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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
28866017131713Impôts et taxes, désignation de Dïmeurs à Saint Saulve, procédure de désignationPetit dossier de 4 pièces avec inventaireVoir
28865017151715Obligations, cession, successionDossier de 21 pièces de première instance avec inventaire donc la requête introductive d'instance, inventaire de la maison mortuaire de Marine Anne de Wattine, veuve de Michel Antoine de Ghin/ Desglins (1702), compte de la maison mortuaire du même couple 1705Voir
28864017141714Dettes de jeu au cabaretDossier de 15 pièces avec inventaire dont acte de contestation et procès-verbaux d'enquêteVoir
28863017061706Minorité, tutelle et mainbour, obligations de rendre les comptes de tutellePetit dossier de 21 pièces de première instance et d'appel avec inventaireVoir
28853016791683Droits seigneuriaux, fiefs, Droit de mainmorte et cartel sur la terre et seigneurie de Leuze, terre de MourcourtDossier en assez mauvais état de 13 pièces dont un inventaireVoir
28852017121712Auxiliaires de justice, notaires royaux, capacité des notaires d'Artois de recevoir ou passer des actes à CambraiPetit dossier en une liasse de 5 pièces versées par le défendeur dont un inventaire avec contestation et avertissementVoir
28841016951697Succession d'Isabelle Sallé, veuve de Pierre Descarpentier, procédure incidente : enquête civileDossier de 35 pièces fournies devant la gouvernance de Douai, OrchiesVoir
28833017061706Reconnaissance de lettres de rentes, procédure incidente : perte de pièces au greffe du parlement de Tournai, enquête originelleInventaire des pièces de l'incident et la requête, la réponse des greffiers, réplique, duplique, avertissementVoir
28808017141714Procédure, homologation d'une transaction, succession de Marinette de Sion, fille unique de Sr de Sion écuyer seigneur de ChâtillonLa requête en homologation et l'accord de transaction passé devant notaire en 1714 Voir
288016971698RentesDossier en bon état contenant deux inventaires avec les pièces correspondantes dont une commission de saisie, un extrait du registre aux causes de la gouvernance de Douai et Orchies, une supplique de l'opposant, des répliques, des dupliques, des tripliques, des quadrupliquesVoir

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