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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
7593016911691IndéterminéPetit dossier contenant 6 pièces d'appel fournies par les intimés dont un inventaire et les pièces correspondantes : deux procurations de Jacques François Ballenghien et 3 actes du rôleVoir
9178017141715Impôts et taxes, assiette des tailles à Ennetières-en-Weppes présentation de comptes excessifsDossier volumineux de 43 pièces cotées avec deux inventaires correspondantsVoir
10078016811681Subhastation pour paiement d'arrérages de rente héritière, revendication du reliquat de la distribution de deniers resté au greffeDossier peu volumineux en mauvais état (pièces rongées, manque le bas) de 11 pièces sans cote ni inventaire dont une déclaration de salaire, une procure, un placet, la déclaratin de subhastation, la distribution de deniers ("n° 514 Douay")Voir
28110016711728DiversVolumineux dossier de pièces de procédures éparses XVIIe et XVIIIe siècles : pièces d'enquête, procès-verbaux de comparutions, extraits de registres aux causes, de registres de baptêmes. L'ensemble des pièces appartient probablement au même praticien qui a laissé des écrits de brouillon et des petites notes juridiques. 36 pièces de 1728 avec demande de Pro Deo et supplique à la communauté d'avocats pour la désignation d'un seul.Voir
10661016871697Règlement des dettes après le trépas du seigneur de Roucourt, saisieDossier de 44 pièces cotées avec un inventaire Voir
14183017091709Paiement de la vente d'un quartier de boeufPetit dossier de 4 pièces non cotées Voir
13053016691671Fief trouvé dans la succession d'Isabelle de MoucheronDossier très volumineux composé de 66 pièces de procédure, dont 65 sont en flamand, sans inventaire Voir
15531017051706Coupe de boisDossier de 53 pièces cotées avec plusieurs inventaires Voir
16843016961696Droit de maineté, partage du bénéfice d'une renteDossier assez volumineux de 25 pièces cotées avec deux inventaires correspondants Voir
30746017031706Lettres de change délivrées par les capitaines de charrois11 pièces reliées dont une copie de la requête introductive d'instance du 9 février 1703Voir

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