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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
10082016801684Succession collatérale (Arras)Dossier volumineux de 51 pièces cotées avec inventaire correspondantVoir
28112017021703Fondations pieuses, biens immobiliers, saisie de terres baronnie de BouvigniesDossier en une liasse avec inventaire Voir
11712016781679Rente, saisiePetit dossier de 5 pièces cotées avec inventaire correspondant Voir
10704016921695Paiement de rendages pour l'occupation des dîmes d'Houplines, Frelenghien-Wallon, Frelinghien-Flandre, Lomme, Wattignies, Esquermes,Dossier très volumineux composé de 115 pièces de porcédure avec 2 inventaires Voir
13511016641682Paiement de rente et arréragesDossier assez volumineux de 25 pièces cotées avec inventaire correspondant dont deux états de dépens du receveur du sieur de Vogelwayder Voir
14187016991699Retard dans l'arbitrage du différent entre Toussaint Sculfort et Renaud de Lamoninary pour statuter sur les dommages et intérêtsDossier peu volumineux de 13 pièces cotées avec inventaire correspondant Voir
13069016231629RentesDossier de 8 pièces cotées avec un inventaire Voir
15563016961697Paiement d'un droit seigneurial ("droit d'indemnité")Dossier de 57 pièces avec 4 inventaires Voir
16076017071707Qualité d'habitant de Vieux-Reng, contribution à la taille (Vielreng)Dossier d'enquête de 4 pièces numérotées sans inventaire Voir
16851017001704Défaut de paiement d'un billet de frais de mise en exécutionDossier volumineux de 34 pièces avec plusieurs inventaires correspondants Voir

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