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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
5403016901691Transport de marchandises, responsabilité du transporteur, perte de marchandises et retard de livraison, absence de contrat entre le convoyeur et le destinataireDossier volumineux de 21 pièces de première instance correspondantes aux deux inventaires des parties avec actes d'enquête, copie de la requête civile du 2 décembre 1690, la sentence définitive du 2 juillet 1691 portant mention d'appelVoir
14872017111711Transport de marchandises de contrebande (Dunkerque-Ypres- Bergues Saint-Winoc)Dossier de 11 pièces sans cote ni inventaire Voir
14814516021603Transport de marchandise à Calais et Dunkerque (tonneaux de vin), demande de renvoiDossier composé de 4 pièces sans inventaire. Parmi les pièces : des dupliques pour la dame Hernande, la copie d'un acte en espagnol, une attestation du 8 juillet 1602 dont une reconnaissance de partage de risques entre Joan de Maeda et Nicolas Borne avec avance d'argent, en espagnol (1594). Une reconnaissance par le Magistrat de Dunkerque du partage de risque (lettre d'obligation) de 1602Voir
10211016821686Transport de lettres de constitution de rente, garantieDossier volumineux de 69 pièces sans cote ni inventaire, en plusieurs liasses (appelées "premier sac", "2° sac"...) dont lettres de constitution de rente (1643)Voir
7441016461647Transport de dettes (vente d'argenterie à Cambrai), non paiement de la dette ayant entrainé un compromis lequel n'a pas été respectéDossier de 20 pièces avec inventaire dont pièces d'enquête, intendit, procès verbaux, la sentence interlocutoire du 1er avril 1647Voir
28087016781679transport de deniers, réalité d'une obligation contractuellePetit dossier en une liasse de 8 piècesVoir
9772016931698Transport de cession de renteDossier assez volumineux contenant 92 pièces cotées avec inventaire correspondant (manque la pièce A)Voir
27227016591660Transport de bois, défraiement, ferme des bois de Beaurevoir, libération de la charge de fermierPetit dossier en bon état général contenant un inventaire produit par les appelants et les pièces afférentes dont une procuration, les lettres de relief d'appel, la sentence des échevins de cambrai du 21 janvier 1659, des attestations en faveur des appelants, des répliques, un avertissement et d'autres pièces du rôleVoir
27398016581661Transport de bois, défraiement pour un chevalDossier de 17 pièces en deux liasses avec inventaires, la première des pièces de la première instance avec le libel introductif du 8 mars 1658 et la sentence définitive du 28 janvier 1659, la seconde des pièces d'appel avec les lettres de relief d'appel, avertissements...Voir
25909017041704Transmission des dettes, arrérages de rente Dossier de 27 pièces de première instance en une liasse avec inventaire dont la requête introductive du 13 mars 1704 et la sentence du 23 juillet 1704 portant la mention de l'appel sans précision de juridictionVoir

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