Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 14814
Cote 8B1/ | 14814 |
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Numéro de sous-dossier | 5 |
Objet du litige | Transport de marchandise à Calais et Dunkerque (tonneaux de vin), demande de renvoi |
Année de début | 1602 |
Année de fin | 1603 |
Notes | Dossier composé de 4 pièces sans inventaire. Parmi les pièces : des dupliques pour la dame Hernande, la copie d'un acte en espagnol, une attestation du 8 juillet 1602 dont une reconnaissance de partage de risques entre Joan de Maeda et Nicolas Borne avec avance d'argent, en espagnol (1594). Une reconnaissance par le Magistrat de Dunkerque du partage de risque (lettre d'obligation) de 1602 |
Pièces remarquables | |
Lien externe |
Conseillers
Nom |
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Juridictions
Première juridiction:
Conseil provincial de Flandre
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Demandeur originel, impétrant de lettres de commandement et défendeur sur le congé de cour
Total de 2 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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De Soto Velasquez Baptiste | ||||
Procureur fiscal de Flandre | Partie jointe |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Défendeurs originels et demandeurs sur renvoi
Total de 2 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Hernande Anne | Veuve de Pierre "de Mayeda" ("Maieda") | Lille | ||
Mayeur et échevins de Lille | Partie jointe |