Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 14814

Cote 8B1/14814
Numéro de sous-dossier5
Objet du litigeTransport de marchandise à Calais et Dunkerque (tonneaux de vin), demande de renvoi
Année de début1602
Année de fin1603
NotesDossier composé de 4 pièces sans inventaire. Parmi les pièces : des dupliques pour la dame Hernande, la copie d'un acte en espagnol, une attestation du 8 juillet 1602 dont une reconnaissance de partage de risques entre Joan de Maeda et Nicolas Borne avec avance d'argent, en espagnol (1594). Une reconnaissance par le Magistrat de Dunkerque du partage de risque (lettre d'obligation) de 1602
Pièces remarquables
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Juridictions


Première juridiction: Conseil provincial de Flandre


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur originel, impétrant de lettres de commandement et défendeur sur le congé de cour
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Soto Velasquez Baptiste
Procureur fiscal de FlandrePartie jointe  
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeurs originels et demandeurs sur renvoi
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Hernande AnneVeuve de Pierre "de Mayeda" ("Maieda")Lille
Mayeur et échevins de LillePartie jointe  

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