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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
26378016051622Succession de Robert de Longueval, conflit familial, séparation de corps, enfants légitimes, bâtards, curatelle, bonne administration des biensDossier de 61 pièces dont certaines en très mauvais état, le dossier comprend les pièces du procès en séparation de corps devant l'official dont les enquêtes sur la vie et mœurs du sieur de Longueval(1587), les pièces de la demande de mise sous curatelle par le gendre du sieur de Longueval, copie du testament de Robert de Longueval de 1548Voir
26379016221622IndéterminéDeux pièces isolées cotées sans inventaireVoir
17034016231623Infraction. Rémission pour l'homicide de Philippe Miné, meunier à Orchies4 pièces : information, missive, sentence de la Gouvernance de Douai et Orchies, lettre de remission sur parchemin Voir
4871016171623IndéterminéTrois pièces isolées en très mauvais état : deux procès verbaux de comparution et un reste de farde ayant dû entourer les piècesVoir
14814416181623Dette ; contestation de la validité d'une saisieDossier composé de 13 pièces (une partie en flamand) dont un inventaire, la requête de Dugardin du 6 mai 1618, une constitution de procureur de Dugardin du 16 juin 1618, un relevé détaillé des dettes de Balthasar Dugardin (1610-1613), des copies d'actes dont un grand livre de compte tenu en 1610Voir
17321016171623Privilège de la ville de Lille, statut de marchandise étrangèreDossier de 37 pièces cotées avec 3 inventaires Voir
24472016201623Succcession, saisie, décretement de mise de fait sur la moitié d'une propriété, maison et jardin, située à DeûlémontDossier de 32 pièces avec trois inventaires, essentiellement les pièces versées par les deux parties en première instanceVoir
4476016211623L'objet du litige est mal déterminé : restitution de cinq gerbes de blé et paiement d'une certaine somme "pour le picquetaige d'une mencaudée de terre"Dossier peu volumineux, en bon état général, composé de 6 pièces cotées dont un inventaire des pièces produites par l'intimé devant le Grand conseil de Malines et les pièces correspondantes : une procuration, la sentence de première instance du 1er mars 1621, la sentence confirmative de premier appel du 7 octobre 1622, une copie des lettres de relief d'appel, l'acte de défaut de l'appelant du 23 avril 1623Voir
896015981623Dettes, saisie, droit au douaireDossier volumineux sans inventaire. Parmi les pièces : un extrait du contrat de mariage entre François de Montmorency et Marguerite de Peissant du 21 mars 1602, une sentence du 30 septembre 1623Voir
14287016231623Paiement de l'impôt sur les bêtes à pieds fourchus pour les acheteurs (Lille)Dossier volumineux de 13 pièces cotées avec inventaire correspondant, dont une enquête dont extraits du registre aux fermes de la ville de LilleVoir

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