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Cote 8B1/	N° sous dossier	Date de début	Date de fin	Objet du litige	Notes	Pièce(s) remarquable(s)
6768	0	1698	1698	Amende, contraventions aux ordonnances municipales, vente de tabac en poudre	Petit dossier en bon état général contenant une liasse de 13 pièces et 2 pièces volantes. La liasse réunit les pièces de première instance dont la requête de Boulenois du 13 février 1698, la réponse du défendeur, la réplique du demandeur, la duplique du défendeur, un intendit et emploi de preuve pour le demandeur, une enquête pour le demandeur, un intendit et emploi de preuve pour le défendeur, des reproches et salvations des deux parties. Les 2 pièces volantes sont un extrait du registre des procédures de la chambre de la ville de Furnes reprenant toute la procédure du 15 février 1698 jusqu'à la sentence du 7 novembre 1698 dont il est fait appel et un inventaire de l'ensemble des pièces transmises au parlement de Tournai
14850	0	1696	1698	Rachat des greffes de mainmorte d'Ypres et autres lieux de Flandre avec obligation de rétablir Cambier en l'exercice de la charge de contregarde de l'hôtel de la monnaie de Lille, avec indemnité à défaut	Dossier d'enquête de 13 pièces sans cote ni inventaire, dont l'enveloppe du procès (en mauvais état)
6078	0	1697	1698	Procédure incidente, effet suspensif de l'appel sur la taxe des dépens, nullité d'une saisie pour paiement de la taxe alors qu'il y a appel	Petit dossier contenant une liasse de 4 pièces fournies par le défendeur dont un inventaire, la procuration de Pierre Jolent, la réponse d'André Rousseau à la requête présentée par Marie Françoise Pierrart le 20 décembre 1697 et des dupliques.
4342	0	1698	1698	Amendes, épices et consignations des procès jugés par la prévôté de Landrecies	Petit dossier de 4 pièces non cotées, sans inventaire: une requête des défendeurs deux étiquets, une assignation et l'enquête faite à la requête des défendeurs suite à l'arrêt de la Cour du 17 février 1698 (22 septembre 1698)
27207	0	1697	1698	Révision de comptes, dîmes de Curgies	Dossier en bon état général comprenant une liasse de 10 pièces avec un inventaire produit par les défendeurs, et quelques pièces éparses, dont pour l'ensemble des lettres de requête civile, des contredits et des solutions
11223	0	1697	1698	Dette et succession, arrérages de rente	Dossier de 120 pièces cotées avec 3 inventaires dont le Testament de Jacques Bougenier
30644	0	1698	1698	"Plainte de rendue" (saisie) pour défaut de paiement d'arrérages de rentes	4 pièces dont un inventaire des pièces fournies par le demandeur et une copie de la requête du 13 octobre 1698
7519	0	1697	1698	Contrat de location : bail d'une maison à usage de brasserie à Douai, problème d'exploitation de la brasserie (chaudières hors d'état de brasser), demande de dommages et intérêts	Petit dossier contenant une liasse de 9 pièces dont l'inventaire, une sommation du 21 juin 1697, la copie d'une sentence rendue entre les même parties dans un autre différend (sentence de la gouvernance de Douai et Orchies du 7 février 1698, infirmant une sentence de l'échevinage de Douai du 30 octobre 1697), une "declaration des dommages et intérêts soufferts par Jean Baptiste Salé... a raison du non rétablissement de ces chaudières et brasserie de la maison ou il réside, esquels intérêts Louis François Dubrulle a esté condamné par sentence de la gouvernance de Douay du 7 febvrier 1698", la requête du 14 mars 1698 et les écrits échangés entre les parties jusqu'aux dupliques
13456	0	1696	1698	Succession, partage des biens de Guillaume Lemaire et Marthe d'Haussy	Dossier de 131 pièces cotées avec plusieurs inventaires
13118	0	1697	1698	Interdiction d'abattre des pièces de bois sur le cimetière de l'église Saint-Etienne de Lille	Dossier assez volumineux de 32 pièces cotées avec inventaire correspondant

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