Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 5735
Cote 8B1/ | 5735 |
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Numéro de sous-dossier | 0 |
Objet du litige | Contestation relative à l'adjudication des cateux par les partageurs de la maison mortuaire de Jean de Sagher |
Année de début | 1698 |
Année de fin | 1699 |
Notes | Petit dossier contenant une liasse de 7 pièces du procès de première instance dont un inventaire, les écrits échangés par les parties de la réponse aux quadrupliques. La sentence dont il est fait appel, rendue le 30 janvier 1699 est portée au dos de la liasse. L'appel est mentionné dans l'inventaire |
Pièces remarquables | |
Lien externe |
Conseillers
Nom |
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Juridictions
Première juridiction:
Echevinage de Bergues Saint-Winoc
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Défenderesse
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Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Veuve de François de Zitter (de Sitter) | Héritière à la maison mortuaire de Jean de Sagher | Indéterminé |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Demandeur par ajournement
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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De Sagher (de Zagher, de Sager) Nicolas | Père de Jean de Sagher | Indéterminé |
Deuxième juridiction:
Parlement de Tournai
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Intimé
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
---|---|---|---|---|
De Sagher (de Zagher, de Sager) Nicolas | Père de Jean de Sagher | Indéterminé |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Appelante
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Veuve de François de Zitter (de Sitter) | Héritière à la maison mortuaire de Jean de Sagher suivant les lots de partage | Indéterminé |