Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 5735

Cote 8B1/5735
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeContestation relative à l'adjudication des cateux par les partageurs de la maison mortuaire de Jean de Sagher
Année de début1698
Année de fin1699
NotesPetit dossier contenant une liasse de 7 pièces du procès de première instance dont un inventaire, les écrits échangés par les parties de la réponse aux quadrupliques. La sentence dont il est fait appel, rendue le 30 janvier 1699 est portée au dos de la liasse. L'appel est mentionné dans l'inventaire
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Juridictions


Première juridiction: Echevinage de Bergues Saint-Winoc


Partie 1 - Qualité dans le procès: Défenderesse
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Veuve de François de Zitter (de Sitter) Héritière à la maison mortuaire de Jean de Sagher Indéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Demandeur par ajournement
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Sagher (de Zagher, de Sager) NicolasPère de Jean de SagherIndéterminé

Deuxième juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Intimé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Sagher (de Zagher, de Sager) NicolasPère de Jean de SagherIndéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Appelante
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Veuve de François de Zitter (de Sitter) Héritière à la maison mortuaire de Jean de Sagher suivant les lots de partageIndéterminé

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