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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
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| 2909 | 0 | 1690 | 1691 | Remboursement d'épices avancées par l'avocat | Dossier en bon état contenant 14 pièces de première instance dont un inventaire établi le 6 juin 1691 et les pièces correspondantes. Parmi ces pièces se trouvent : la requête du 11 octobre 1690 (Labricque a avancé pour Jean Cambron la moitié des épices liées à son procès contre Guillaume du Mousty mais au lieu de le rembourser, Cambron a consigné au greffe les sommes nanties par du Mousty sous prétexte que Michel Renault avait fait procéder à un arrêt ; Labricque prétend récupérer ce qui lui est dû ; il s'agit d'un "procès sommaire" et la requête est donc suivie des réponses, répliques, dupliques des parties et des preuves du demandeur); une autre requête présentée le 11 octobre 1690 par Guillaume du Mousty ; un "étiquet de montrances et productions" pour Michel Renault avec pièces jointes ; un écrit "de contredit et advertence" pour l'avocat Labricque et la "résolution et décision" de Charles François Josse, avocat en parlement, devant qui le procès sommaire a été porté en tant que "subrogé au sieur de Monteville, prévôt dudit office" par délégation de l'intendant Voisin (mention en bas à gauche : "dictum prononcé le 16 octobre 1690"). Le dossier contient encore les restes d'une enveloppe portant la mention "L'avocat Labricq, appelant de l'office de Maubeuge, Michel Renault, inthimé. Apporté le 9 juin 1691"... |  | |
| 4866 | 0 | 1690 | 1698 | Propriété des biens immobiliers délaissés par Anne de la Croix, restitution des fruits perçus depuis son décès | Deux pièces en très mauvais état (collées et partiellement détruites par l'humidité) : la sentence de l'échevinage de Valenciennes du 23 juillet 1698 portant mention d'un appel formé par le procureur du révérend père recteur des Jésuites, en tant que partie jointe et un inventaire | | |
| 9262 | 0 | 1690 | 1698 | Rente | Petit dossier de 5 pièces dont la procuration délivrée à Pronnier | | |
| 24716 | 0 | 1690 | 1692 | Rente héritière ; saisie ;committimus | Dossier en mauvais état (partiellement détruit par l'humidité). Parmi les pièces encore lisibles : une copie des lettres decommittimusaccordées le 4 octobre 1690, un extrait du registres des plaids de la Salle de Lille (1691-1692) | | |
| 7176 | 0 | 1690 | 1691 | Admoniation des terres et revenus de la seigneurie de l'"Escolerie en Rubrouck", validité du contrat, requête civile portant sur la possibilité de produire des pièces contre le raisonnement du juge de première instance qui évoque un défaut d'autorité des prêtres dans la passation du contrat | Dossier de 40 pièces versées en appel par Vander Meerch en une liasse avec inventaire dont la procuration donnée à Buen, la requête civile d'octobre 1690, des extraits de comptes | | |
| 25120 | 0 | 1690 | 1714 | Dossier de 30 pièces adressées à M. de Mullet, conseiller au Conseil provincial du Hainaut, relatives à l'abbaye de La Paix-Notre-Dame à Saint-Amand dont des courriers, pièces de procès, comptes de l'abbaye et l'acte désignant Jacques Francois de Mullet, avocat au parlement comme Grand maire de la ville et terre de Saint-Amand et bailli général des fiefs tenus de l'abbaye | | ||
| 27108 | 0 | 1690 | 1691 | Succession, vente d'une maison, ordonnance de deniers, portion d'héritage | Dossier d'une vingtaine de pièces en bon état général comprenant un inventaire de fournissement et les pièces afférentes dont, copie de la cause aux deniers sur laquelle il est fait opposition, copie d'un dictum d'une sentence du vingt-deux novembre 1689 condamnant l'administrateur aux biens délaissés par Catherine Hugues, une copie de l'ordonnance de deniers, les causes d'opposition des parties, des défenses, une copie authentique d'un contrat de vente, des répliques, des dupliques et des motifs de droit. | | |
| 5354 | 0 | 1690 | 1691 | Bail de terres labourables à Loos, non paiement des loyers, saisie des biens du preneur entre les mains de tiers | Dossier volumineux de 60 pièces dont certaines en mauvais état avec deux inventaires pour les pièces de première instance, sans inventaire pour les pièces d'appel | | |
| 302 | 0 | 1690 | 1690 | Indéterminé | Petit dossier de 5 pièces, en bon état général. Un inventaire et les pièces correspondantes dont une procuration, un écrit d'emploi pour grief, un contre-emploi de l'intimé pour solutions aux prétendus griefs de l'appelant, une ordonnance de fournissement | | |
| 2411 | 0 | 1690 | 1690 | Procédure criminelle : violences et blessures graves sur la personne de Jean Baptiste de Mey, bailli de Merris | Dossier volumineux, sans inventaire, contenant de nombreux interrogatoires, des confrontations, un rapport de visite du médecin, des extraits des registres du parlement. Une dizaine de pièces concerne la demande d'élargissement présentée par Jacques Colemy | |
