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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 7217 | 0 | 1632 | 1652 | Fonction de Mayeur de la ville de Valenciennes, attentat commis par les échevins contre l'office de mayeur, limites de la compétence juridictionnelle des échevins | Dossier de 47pièces, parfois cotées ou numérotées sans inventaire dont un questionnaire du Magistrat de Valenciennes adressé au conseiller pensionnaire d'Anvers sur les "fonctions, honneur, droits et prérogatives des deux charges de margrave et amman de la ville d'Anvers" avec ses réponses, requêtes du Mayeur pour faire interdire aux échevins de placer des gardes devant chez lui, extraits de coutume, inventaires des titres produits par le mayeur suivi des pièces dont de la jurisprudence. Une pièce de 1714 : extrait du registre aux sentence de la Haute Cour de Namur sans rapport avec les autres pièces |  | |
| 859 | 0 | 1681 | 1684 | Fonction et responsabilité du greffier, perte de papiers suite à un incendie | Dossier en très mauvais état (humidité en haut des documents et sur le bas droit pour les derniers) composé d'une liasse de pièces diverses avec un inventaire. Parmi des pièces : des dupliques, des répliques, un positif de Vandewalle. Des pièces en flamand avec leur traduction | | |
| 31652 | 0 | 1687 | 1688 | Fonctions et rémunération des vicaires ; portion congrue ; droits sur les dîmes en exécution des textes royaux ; obligations des décimateurs | 12 pièces : un inventaire et une partie des pièces correspondantes dont les contredits des défendeurs, les contredits et solutions du demandeur et un extrait des registres des plaidoiries de la prévôté de Maubeuge | | |
| 25925 | 0 | 1692 | 1692 | Fondation charitable, refus de recevoir la fille de 8 ans de la demanderesse au bénéfice de l'une des quatre bourses fondées par Jacques Cortier à l'école des pauvres de Bergues-Saint-Winoc, conditions de réception | Dossier de 14 pièces en quatre liasses, deux liasses pour chaque partie avec inventaire et un inventaire général avec la requête du 14 février 1692 et la sentence définitive du 11 juillet 1692 portant mention de l'appel | | |
| 1262 | 0 | 1452 | 1468 | Fondation de messes, trouble à la possession d'une chapelle | Dossier en relatif bon état avec un inventaire. Parmi les pièces : un mémoire pour les mayeurs et échevins du Quesnoy | Deux parchemins avec sceaux | |
| 11535 | 0 | 1711 | 1712 | Fondation du séminaire Hattu, succession (Douai) | Dossier assez volumineux de 53 pièces cotées avec deux inventaires correspondants | Testament et arbre généalogique schématique de Baltazar Hattu (1680). Testament de Claude Hattu (1633) | |
| 2102 | 0 | 1698 | 1700 | Fondation pieuse, collation de place d'hospitalière, qualité de directeur de la fondation | Dossier en bon état constitué de trois liasses avec cinq inventaires et les pièces correspondantes | | |
| 25065 | 0 | 1702 | 1703 | Fondation pieuse, droit des biens, interdiction pour les gens de main-morte de posséder des biens immeubles, saisie seigneuriale des biens immeubles de la fondation pieuse de Colvenaire situés à Bouvignies | Dossier de 25 pièces dont la requête en saisie seigneuriale du 17 juin 1702, l'acte de saisie avec l'inventaire des biens détenus par la fondation dans la seigneurie, réplique, intendit, copie de la commutation de la commission d'appel en opposition par la Chancellerie du parlement de Tournai, triplique, quadruplique et ordonnance de comparution du 14 août 1703 | | |
| 26166 | 0 | 1701 | 1703 | Fondation, bourses pour étudiants (pour deux artistes, deux théologiens, deux juristes) manque de compétence des maîtres auditeurs des comptes de la fondation d'Antoine Beaufermez (le sieur Lebrun et feu le sieur Donné) pour engager financièrement la fondation sans l'accord du chapitre de Tournai, rente | Dossier de 18 pièces en une liasse avec inventaire des pièces fournies par le chapitre de la cathédrale dont la requête introductive du 4 mai 1701, copie du testament d'Antoine Donné du 15 mai 1700, copie des lettres de constitution de la fondation de 1636... Non repris dans l'inventaire : une quittance délivrée par le garde du Trésor royal, un écrit de mars 1703 du chapitre de la cathédrale, les conclusions du procureur général du roi, Baralle. Le Pan et Le Blon procureurs des parties | | |
| 24101 | 0 | 1698 | 1699 | Fondation, dîme, rente, modération de la dîme | Dossier assez volumineux composé d'une quarantaine de pièces du procès en première instance dont un inventaire des pièces fournies par les défendeurs et la sentence dont est appel, rendue par la Salle de Lille le 3 décembre 1699. Parmi les autres pièces certaines proviennent du procès devant la Salle et d'autres d'un procès connexe opposant A. E. Parent au couvent de Seclin devant la gouvernance de Lille | |
