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Cote 8B1/	N° sous dossier	Date de début	Date de fin	Objet du litige	Notes	Pièce(s) remarquable(s)
5515	0	1667	1674	Droit des biens, succession, propriété immobilière, fief, contestation de transmission de fiefs et biens immobiliers, revendication de la jouissance de leurs fruits et revenus	Dossier très volumineux en assez mauvais état général, endommagé par l'humidité, contenant 59 pièces cotées pour certaines d'entre elles mais sans inventaire correspondant. Ce dossier renferme un nombre important des pièces produites par la partie 1 devant le lieutenant de la gouvernance de Lille à l'appui de ses prétentions ainsi que des pièces plus anciennes sur lesquelles elle fonde ses revendications. On signalera plus particulièrement le testament de Gilles de Dion, chevalier seigneur de Dion et de dame Alixe de Bailleul, sa compagne ainsi qu'un arbre généalogique présentant la descendance de Gilles de Dion
6412	0	1691	1694	Bénéfice ecclésiastique, impôts et taxes, dîmes de houblon	Dossier très volumineux en assez bon état, contenant une soixantaine de pièces dont un inventaire, la requête du 15 septembre 1691 (en mauvais état), des réponses, des répliques, des dupliques, des étiquets avec de nombreuses productions, des reproches, des salvations, des arrières-salvations, des contredits, des solutions, des arrières-solutions, un "Advertissement" pour les demandeurs. L'un des inventaires indique que la sentence définitive a été rendue le 12 janvier 1694
12252	0	1712	1712	Exposition d'enfant (Sailly-sur-Lys), déni de justice	Dossier très volumineux de procédure criminelle, 77 pièces cotées avec deux inventaires correspondants (première instance et appel), dont la sentence de l'échevinage de Sailly
11606	0	1664	1673	Bail, obligations du preneur, locataire principal d'une maison (quai des grandes augustines), meubles abîmés par le vitrier pendant le nettoyage des fenêtres, obligation de loger ailleurs	Dossier très volumineux de pièces de 98 pièces cotées avec inventaire
13124	0	1619	1635	Contrat anténuptial, donation aux époux, douaire préfixe (terre d'Heuchin et Fruges), séparation de biens accordée par le prévôt de Paris	Dossier très volumineux de 98 pièces, certaines cotées avec inventaire correspondant, dont des enquêtes
15236	0	1688	1691	Succession. Partage successoral de fiefs entre aîné et puîné, droit de rachat du quint du puiné, exemption du quint pour l'aîné (Kemmel, Nieppe)	Dossier très volumineux de 96 pièces cotées (la moitié en flamand avec traduction) avec plusieurs inventaires correspondants	Inventaire de la maison mortuaire de feue la dame du Kemmel. Un rapport et démembrement de Warneton (dont Kemmel) de 1601. Trois plans coloriés (deux grands du château de Kemmel avec dessin de façades de bâtiments, dont l'église, l'autre petit et simplifi
5409	0	1621	1627	Mise de fait, exécution testamentaire, sûreté, garde noble	Dossier très volumineux de 93 pièces cotées avec un inventaire correspondant. Des pièces en flamand, avec traduction, "lettres de sentence" du Grand conseil de Malines du 4 novembre 1623
14633	0	1702	1707	Compte d'une entrepise de fourrages	Dossier très volumineux de 87 pièces cotées avec deux inventaires correspondants et une description de la farde (n° 41) ainsi que l'étiquette. Lien au procès entre Dubruille, Caudron et consorts, contre Charles Tassin en 1687 dont de nombreux états des fourrages fournis au régiment de Montreuil
13130	0	1656	1663	Cession de rente, pension viagère, compte et renseignement	Dossier très volumineux de 86 pièces, la plupart cotées et réparties en plusieurs liasses, avec un inventaire correspondant en partie
9022	0	1709	1710	Succession testamentaire de Barbe Nicaise, parchon	Dossier très volumineux de 84 pièces avec inventaire correspondant dont des lettres d'achat de fief appartenant à l'abbaye de Saint-André (sur parchemin, 1652)

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