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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
16457016501652Restitution de deniers de la bourse communeDossier très volumineux de 75 pièces cotées avec plusieurs inventaires correspondants, dont des pièces de comptabilité, des accords d'aide par les Etats, comptes de l'argenterie de Lille pour paiement d'aides en 1637 Voir
15501017001706Douaire, saisie et mise de fait pour paiement, vente des seigneuries de Bazinghen et MeninDossier très volumineux de 73 pièces cotées avec plusieurs inventaires Voir
10750016911692Saisie pour paiement d'un capital et ses intérêts, parchon et formeture mobiliaireDossier très volumineux de 70 pièces cotées avec deux inventaires correspondants, dont des enquêtes par le Echevinage d'Ypres Voir
11010016881692Succession testamentaire, propriété immobilière, revendication de bois et haiesDossier très volumineux de 69 pièces cotées avec plusieurs inventaires Voir
16348017151716Compte de la recette des terres de Wallers, Petite forêt et Prouvy, révocation de commission de bailli, paiement de droits seigneuriauxDossier très volumineux de 66 pièces cotées avec 2 inventaires correspondants (dont l'enveloppe du procès)Compte de Lallain (registre avec couverture parcheminée de 1709)Voir
7438016971697Défauts dans la tenue de comptes de fourrages (Maubeuge), responsabilité des employés aux comptes, contrainte par corps, contrat passé sous contrainte, vice du consentementDossier très volumineux de 66 pièces avec inventaire et deux registres ; le premier relatif à des comptes de fourrages pour des régiments pour les années (1692-1693), le second (octobre 92 à mars 1693) des recettes en avoines et foinVoir
14244016861687Demande en rescision pour lésion d'une vente de terrresDossier très volumineux de 64 pièces avec 9 inventairesActe de vente de deux fiefs comprenant de magnifiques sceaux pendantsVoir
5366016871690Portion congrue des curés, application de la déclaration royale du 29 janvier 1686, cession des biens et droits attachés à la cure d'Avesnes aux religieux de Liessies contre versement de portion congrueDossier très volumineux de 62 pièces, fournies par Denis, numérotées sans inventaire correspondant dont la requête expositive du 26 juillet 1687, une autre de novembre 1687 qui reprend l'ensemble de la procédure, arrêt imprimé du Conseil privé du 2 avril 1689 pour d'autres parties, Un extrait des registres du Parlement du 24 décembre 1689 : arrêt rendu en appel entre Dom Lambert Bouillon, abbé de l'abbaye de Liessies, appelant de la sentence de la prévôté de Maubeuge, contre Martin Bassé, curé de Trélon (portion congrue). La dernière pièce est un volumineux écrit de solution pour le sieur Denis du 28 mars 1690Voir
8041016661668Dettes, arrêt de corps, opposition à des ordonnances de deniers, capital de rentesDossier très volumineux de 57 pièces cotées avec plusieurs inventairesVoir
13174016231633Succession testamentaire de Marguerite Desbarbieux,contestation du testamentDossier très volumineux de 57 pièces avec 3 inventaires dont extraits des coutumes de la ville et de la Salle de LilleVoir

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