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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 25462 | 0 | 1690 | 1692 | Procédure: une requête en interdiction de jugement peut-elle se substituer à la procédure d'appel? Au fond, amende pour violation des règlements de police du Magistrat du Quesnoy sur la vente de vin | Dossier en deux liasses des pièces versées par les parties devant le bailliage reprises dans deux inventaires avec le jugement des échevins dont il est demandé l'interdiction (6 septembre 1690), la requête du sieur Legris (27 septembre 1690), réponse des échevins, copie des privilèges de la ville de Quesnoy, le dictum du 19 mai 1691 |  | |
| 11734 | 0 | 1690 | 1690 | Indéterminé | Dossier peu volumineux composé de 4 pièces de procédure avec inventaire | | |
| 6516 | 0 | 1690 | 1690 | Enfants mineurs, tutelle, reddition de comptes d'un tuteur, deniers pupillaires | Petit dossier de 7 pièces sans inventaire, dont un placet, un intendit, une enquête devant l'échevinage de Bailleul | | |
| 4803 | 0 | 1690 | 1695 | Obligation, cautionnement, reconnaissance d'écrit : caution pour la recette de l'office de cellier du chapitre de Tournai, reconnaissance d'un écrit garantissant les cautions | Petit dossier en bon état, contenant une liasse de 9 pièces fournies par le demandeur avec inventaire correspondant | | |
| 6877 | 0 | 1690 | 1690 | Droit de bourgeoisie, perception du droit d'escas, ville et châtellenie de Furnes | Dossier peu volumineux contenant 8 pièces d'appel cotées fournies par les intimés, avec inventaire correspondant. Parmi ces pièces se trouvent la procuration de Jean Buen, des actes du rôle et un "Advertissement" pour les intimés produit devant les conseillers de Flines du Fresnoy et de la Verdure, commissaires ayant présidé à l'audience du 5 août 1690. La sentence dont il est fait appel a été rendue le 6 avril 1690 et l'appelante a obtenu des clauses d'inhibitions et défenses dans ses lettres de relief d'appel | | |
| 1410 | 0 | 1690 | 1694 | Rente : paiement de trois ans d'arrérages | Dossier en bon état général, avec un inventaire et les pièces correspondantes dont la requête du demandeur, des positions, des contredits, des solutions du défendeur, un extrait de rôle, une ordonnance avec deux comparutions, d'autres ordonnances et d'autres extraits du rôle des procédures, un écrit de réquisition du défendeur, des contredits du demandeur, des solutions du défendeur, des contresolutions du demandeur, des supersolutions du défendeur, une sentence avec déclaration d'appel du défendeur et l'acte de déclaration du demandeur se tenant près pour "évangéliser le procès" (fin de la procédure contradictoire, mise en sac des pièces) | | |
| 280 | 0 | 1690 | 1692 | Versement de l'amende "des dix premières bêtes blanches d'un troupeau" et d'une amende sur les bêtes vagabondant et "trouvées dommages faisant sur la juridiction d'Hertain" | Dossier en bon état général de 32 pièces avec un inventaire et toutes les pièces correspondantes dont la sentence de l'office de la prévôté du 25 octobre 1691 et l'arrêt confirmatif du parlement de Tournai du 16 mai 1692 (sur parchemin, au dos on peut lire : "sentence du procès que j'ai gaigné contre Charle Lesne a Tournay, celle plus extendu est au ferme d'Hertain", en réalité, si cet arrêt confirme les amendes elle en réduit le montant). Parmi les autres pièces : une déclaration des frais et dépens, des billets de frais, des quittances, des réponses, des dupliques, un étiquet et une enquête, une attestation des habitants de Wallers, des reproches, des salvations, une copie d'avertissement, une lettre de commission de relief d'appel, une autre requête, des solutions | | |
| 5670 | 0 | 1690 | 1691 | Paternité naturelle : demande d'aliments pour un enfant illégitime | Petit dossier de 5 pièces avec inventaire | | |
| 2398 | 0 | 1690 | 1690 | Adjudication au rabais des réparations du château de Villers-au-Tertre | Dossier en bon état, sans inventaire, constitué de trois pièces. La première pièce est une requête du comte de Sainte-Aldegonde pour obtenir que Maximilien Cambier, lieutenant de l'office de Bouchain, procède à l'adjudication au rabais des réparations de son chateau, en exécution de l'arrêt rendu par la Cour le 5 mai 1690 (en marge : apostille du conseiller Visart du 5 juin 1690 ; la copie de l'arrêt de la Cour du 5 mai 1690, jointe à cette requête, indique que les biens du comte ont été saisis à l'instance de ses créanciers). La seconde pièce est le procès-verbal d'adjudication au rabais dressé par Cambier le 9 juin 1690. La dernière pièce est une lettre de Maximilien Cambier datée du 9 juillet 1690 accompagnant l'envoi du procès verbal d'adjudication au rabais (le destinataire de cette lettre est inconnu) | | |
| 10770 | 0 | 1690 | 1696 | Revendication de la dîme de Marcoing | Dossier peu volumineux composé de 6 pièces | |
