Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 13237

Cote 8B1/13237
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeArpentage et partage d'une terre, contestation de la compétence de la juridiction initialement saisie
Année de début1690
Année de fin1700
NotesDossier peu volumineux de 51 pièces avec 4 inventaires. Parmi les pièces se trouve la sentence de première instance
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

Total de 1 résultat(s).
Nom
Delevigne Nicolas François

Juridictions


Première juridiction: Office de la terre et haute justice de Maroilles


Partie 1 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Wilmart JacquesTaisnières-en-Thiérache
Lelong (Le Long) AnneTaisnières-en-Thiérache
Partie 2 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Danhier AndréManœuvrierDompierre

Deuxième juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Intimés
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Wilmart JacquesTaisnières-en-Thiérache
Lelong (Le Long) AnneTaisnières-en-Thiérache
Partie 2 - Qualité dans le procès: Appelant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Danhier AndréManœuvrierDompierre

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