Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 3550
Cote 8B1/ | 3550 |
---|---|
Numéro de sous-dossier | 0 |
Objet du litige | Renonciation à la communauté : modalités de la renonciation dans la coutume de Lille, droits et obligations de la veuve renoncée, droit de veuve coutumier |
Année de début | 1690 |
Année de fin | 1691 |
Notes | Dossier composé de deux liasses de 3 pièces (pour l'intimée) et de 16 pièces (pour les appelants), sans inventaire. Parmi les pièces : des "faits nouveaux", un écrit de "réponse a contredits", une enquête pour l'intimée (2-3 mai 1690) et une enquête pour les appelants (24-26 mai 1690). Des attestations concernant la manière dont la veuve s'est comportée après le décès de son mari : une attestation devant notaire du 28 janvier 1689 (sur parchemin) et une autre attestation faite devant les échevins de Lille le 6 mai 1689 (avec sceau plaqué de la ville). Au dos des deux liasses, mention de l'arrêt rendu le 25 janvier 1691 par la deuxième chambre |
Pièces remarquables | |
Lien externe | 8B2/544 (arrêt du 25 janvier 1691). G. de Ghewiet, Jurisprudence du parlement de Flandre..., partie 2, arrêt XXVI, n°2 |
Conseillers
Total de 1 résultat(s).
Nom |
---|
Roubaix (de) Allard |
Juridictions
Première juridiction:
Echevinage de Lille
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
---|---|---|---|---|
Notaire (Notaers, Notaerts) Marie | Veuve renoncée de Pierre De le Cambre, de son vivant marchand détailleur de draps | Lille |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Indéterminée
Total de 3 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
---|---|---|---|---|
De Surmont Antoine | Créancier de feu Pierre De le Cambre | Lille | ||
De le Mer Jean | Créancier de feu Pierre De le Cambre | Lille | ||
Boucquenois (Bouquenois) Catherine | Veuve d'Anselme (Anselin) de Vaucelles (Vauchelles), créancier de feu Pierre De le Cambre | Lille |
Deuxième juridiction:
Parlement de Tournai
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Appelants de la sentence du 18 novembre 1688 et impétrants de lettres de requête civile
Total de 3 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
---|---|---|---|---|
De Surmont Antoine | Créancier de feu Pierre De le Cambre | Lille | ||
De le Mer Jean | Créancier de feu Pierre De le Cambre | Lille | ||
Boucquenois (Bouquenois) Catherine | Veuve d'Anselme (Anselin) de Vaucelles (Vauchelles), créancier de feu Pierre De le Cambre | Lille |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Intimée et impétrante de lettres de restitution en entier
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
---|---|---|---|---|
Notaire (Notaers, Notaerts) Marie | Veuve renoncée de Pierre De le Cambre, de son vivant marchand détailleur de draps | Lille |