Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 3550

Cote 8B1/3550
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeRenonciation à la communauté : modalités de la renonciation dans la coutume de Lille, droits et obligations de la veuve renoncée, droit de veuve coutumier
Année de début1690
Année de fin1691
NotesDossier composé de deux liasses de 3 pièces (pour l'intimée) et de 16 pièces (pour les appelants), sans inventaire. Parmi les pièces : des "faits nouveaux", un écrit de "réponse a contredits", une enquête pour l'intimée (2-3 mai 1690) et une enquête pour les appelants (24-26 mai 1690). Des attestations concernant la manière dont la veuve s'est comportée après le décès de son mari : une attestation devant notaire du 28 janvier 1689 (sur parchemin) et une autre attestation faite devant les échevins de Lille le 6 mai 1689 (avec sceau plaqué de la ville). Au dos des deux liasses, mention de l'arrêt rendu le 25 janvier 1691 par la deuxième chambre
Pièces remarquables
Lien externe8B2/544 (arrêt du 25 janvier 1691). G. de Ghewiet, Jurisprudence du parlement de Flandre..., partie 2, arrêt XXVI, n°2

Conseillers

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Nom
Roubaix (de) Allard

Juridictions


Première juridiction: Echevinage de Lille


Partie 1 - Qualité dans le procès: Indéterminée
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Notaire (Notaers, Notaerts) MarieVeuve renoncée de Pierre De le Cambre, de son vivant marchand détailleur de drapsLille
Partie 2 - Qualité dans le procès: Indéterminée
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Surmont AntoineCréancier de feu Pierre De le CambreLille
De le Mer JeanCréancier de feu Pierre De le CambreLille
Boucquenois (Bouquenois) CatherineVeuve d'Anselme (Anselin) de Vaucelles (Vauchelles), créancier de feu Pierre De le CambreLille

Deuxième juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelants de la sentence du 18 novembre 1688 et impétrants de lettres de requête civile
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Surmont AntoineCréancier de feu Pierre De le CambreLille
De le Mer JeanCréancier de feu Pierre De le CambreLille
Boucquenois (Bouquenois) CatherineVeuve d'Anselme (Anselin) de Vaucelles (Vauchelles), créancier de feu Pierre De le CambreLille
Partie 2 - Qualité dans le procès: Intimée et impétrante de lettres de restitution en entier
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Notaire (Notaers, Notaerts) MarieVeuve renoncée de Pierre De le Cambre, de son vivant marchand détailleur de drapsLille

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