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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 14664 | 0 | 1670 | 1680 | Mariage par procuration entre cousins germains, absence de dispense, contrat de mariage, succession, revendication et poursuite de biens | Dossier très volumineux de 138 pièces cotées avec inventaire correspondant |  | |
| 10609 | 0 | 1686 | 1688 | Marchés publics, Paiement de travaux de fortification de la ville de Douai en 1680, contestation d'une décision d'arbitrage rendue en 1685 | Dossier peu volumineux composé de 30 pièces avec 2 inventaires correspondants dont plusieurs états de tous les matériaux employés pour effectuer les travaux de fortification de la ville de Douai | | |
| 12930 | 0 | 1694 | 1694 | Marché public,Fraudes dans la livraison des foins au service du roi | Petit dossier de 9 pièces cotées avec inventaire correspondant (la moitié traduites du flamand) | | |
| 12272 | 0 | 1696 | 1696 | Marché public, légalité et gestion d'une entreprise de fourrages des villes de Philippeville | Dossier de 32 pièces cotées avec un inventaire | Sceau plaqué du Parlement de Tournai | |
| 10540 | 0 | 1690 | 1691 | Marché public, Abus dans la représentation d'une entreprise de fourniture et ameublement des casernes dans un marché avec le Echevinage de Tournai | Dossier volumineux incomplet de 38 pièces cotées avec inventaire correspondant en partie, numérotées de 1 à 30 et de 47 à 54 | | |
| 3610 | 0 | 1701 | 1702 | Marché pour fourniture de planches : conflit lié à la taille des planches livrées, non conforme aux termes du marché | Dossier volumineux, en bon état général, composé d'une première liasse de 18 pièces cotées fournies par le défendeur et d'une seconde liasse de 15 pièces cotées fournies par le demandeur avec inventaires correspondant. Parmi les pièces : la requête du 30 septembre 1701, des enquêtes, des reproches, des salvations, un écrit intitulé "Motifs qui ont poussé le juge de Bouchain à rendre sa sentence du 18 janvier 1702" | | |
| 3552 | 0 | 1693 | 1694 | Marchandises devenues invendables car tâchées à leur réception à Port Sainte Marie (en Espagne) | Petit dossier de 8 pièces, en assez bon état général (encre un peu effacée, moisissures, pages collées) sans cote ni inventaire, dont trois enquêtes | | |
| 10236 | 0 | 1681 | 1685 | Manquement à l'application d'une sentence arbitrale provisionnelle (à propos d'une liquidation), condamnation à une amende | Dossier peu volumineux de 17 pièces cotées avec inventaire correspondant | | |
| 31616 | 0 | 1701 | 1702 | Manière de passer les actes et coutume applicable aux successions à Maude [Maulde-sur-Escaut] relevant du bailliage du Tournésis ; identification de la seigneurie du "Pontoir" à la seigneurie de Maude | 4 pièces reliées : 2 étiquets et 2 enquêtes des 12 novembre 1701 et 11 mars 1702 pour le père recteur, appelant | | |
| 1860 | 0 | 1698 | 1704 | Mandat : vidange d'étangs et vente de poissons | Petit dossier en bon état général contenant une liasse et une pièce séparée. La liasse réunit 5 pièces fournies par l'intimé dont un inventaire et les pièces correspondantes (la procuration de Lepan et 3 actes du rôle). La pièce séparée est un mémoire pour l'intimé | |
