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Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.

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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
1553016811681Location d'une censeDossier en relatif bon état constitué de deux pièces : un étiquet pour le défendeur et une enquête du 15 novembre 1681Voir
15331015921597Location d'un bateau pris par les soldats lors de la prise de MeninDossier assez volumineux de 32 pièces cotées avec inventaire correspondant Voir
7295017141714location d'Office de procureur postulant, recours en nullité contre une ordonnance du Présidial de Flandre admettant l'escoutète (écoutète) de Bailleul comme procureur locataire d'un procureur resté à Ypres après le déménagement de la juridiction à BailleulDossier comprenant une liasse de 22 pièces versées par la communauté des procureurs du Présidial dont commission de relief d'appel du 11 juillet 1714, l'extrait des registres du Présidial admettant Bordeil du 6 juin 1714, requête à l'intendant pour validation du règlement pris en chambres assemblées le 2 juin 1713, un long avertissement à la cour de parlementVoir
1788016921695Localisation et possession de terres dans la seigneurie de Voormezele (Ypres, Ieper)Dossier en bon état, sans inventaire, dont un placet du demandeur, une information judicielle (enquête) des avoué et échevins de la ville d'Ypres et trois extraits de registreVoir
14866016921697Livres de compteDeux pièces : un inventaire pour 19 pièces et une sentence interlocutoire Voir
17372017041705Livre de crédit de Chrysostome MorelDossier de 58 pièces sans cote ni inventaire Voir
17500016961697Livraison. Paiement du prix du houblon livréDossier peu volumineux de 19 pièces cotées avec inventaireUn avis d'avocats au conseil provincial de NamurVoir
9754016921693Livraison de volaille et dépenses de bouche, obligation, vacationsDossier peu volumineux contenant 30 pièces cotées avec inventaire correspondantVoir
6348016741674Livraison de marchandises, paiement du commissionnaire, non conformité des marchandises livrées, preuve, contrainte par corpsPetit dossier de 12 pièces sans cote ni inventaire. Parmi les pièces se trouvent un positif pour le demandeur et la sentence du 11 octobre 1674 dont il est fait appel (sentence en forme avec scel aux causes ; l'appel est mentionné à la suite de cette sentence sans qu'il soit précisé où il sera porté)Voir
4917016881689Livraison de marchandises, dommage et intérêts pour perte d'une pièce d'eau de vie à la suite d'un mauvais déchargementDossier peu volumineux en bon état, contenant une première liasse de 5 pièces avec inventaire correspondant, et une seconde liasse de 5 pièces avec inventaire correspondant, ainsi que la sentence de l'échevinage rendue le 11 juillet 1689, avec un scel aux causes plaquéVoir

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