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Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
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9179 | 0 | 1692 | 1693 | Participation du gouverneur des brasseurs à la ferme des droits sur les vins et les bières (Ypres) | Petit dossier de 9 pièces d'appel cotées avec inventaire correspondant, sans aucune mention de la première instance | ||
10079 | 0 | 1682 | 1683 | Testament, rentes | Petit dossier de 8 pièces cotées avec inventaire correspondant dont le testament de Philippe de Beaumont (1675) | ||
11709 | 0 | 1683 | 1683 | Exemption de droits de déport et consignation (pour achat d'un terrain à Becquerelle) | Petit dossier de 5 pièces cotées avec inventaire correspondant | ||
10682 | 0 | 1712 | 1712 | Exécution d'un acte de transport des meubles et marchandises et effets | Dossier composé de 22 pièces cotées avec un inventaire | ||
14184 | 0 | 1709 | 1709 | Arrérages du rendage annuel de mencaudées de jardinage | Dossier peu volumineux de 15 pièces cotées avec inventaire correspondant | ||
13061 | 0 | 1688 | 1690 | Succession sous bénéfice d'inventaire, suspicion d'erreur dans le calcul du passif du défunt Jean de Bourgogne | Dossier très volumineux de 102 pièces avec inventaire dont trois comptes et renseignements rendus par Jean Cuisse en sa qualité de procureur de Jean Philippe de Bourgogne | ||
15536 | 0 | 1688 | 1690 | Remboursement de la somme déboursée par le curée de Wignehies pour réparer la maison pastorale détruite à cause de la guerre | Dossier de 18 pièces cotées avec un inventaire | ||
16065 | 0 | 1703 | 1706 | Infraction. Assasinat à coup de marteau de soeur Elisabeth Lesage, religieuse professe, infirmière de l'hôpital royal de Théomoulin (Orchies), condamnation à être roué et écartelé par effigie | Dossier volumineux de 45 pièces sans cote ni inventaire. Renvoi devant la Gouvernance de Douai, revendication de la compétence également par l'échevinage de Douai | Rapport de visite du cadavre par le chirurgien | |
16848 | 0 | 1702 | 1703 | Vente de moutons, défaut de paiement du prix, recours contre la caution, prétendu refus du vendeur de recevoir le prix | Dossier composé d'une liasse de 53 pièces et d'une pièce volante. La liasse commence par un inventaire des pièces de première et seconde instance avec les pièces correspondantes dont plusieurs inventaires, des enquêtes, la sentence rendue par l'échevinage de Roulers le 9 mars 1702 et l'acte par lequel Guillaume Dhaeze se porte appelant de cette sentence, la sentence infirmative du bailliage d'Ypres du 12 mai 1703. La pièce volante est une lettre rédigée par les gens du bailliage d'Ypres le 14 ooût 1703 et accompagnant l'envoi fait àNos seigneurs(du parlement) duprocés par escrit aiant ventilé et décidé pardevant(eux)en seconde instance entre Guillaume Dhaeze appelant des gens de loi de l'ambacht de Roullers contre Jean Delefosse, intimé | ||
17493 | 0 | 1651 | 1658 | Paiement d'une somme en vertu d'un accord, prêt d'argent | Dossier assez volumineux de 34 pièces cotées avec inventaire correspondant, dont le dictum de la sentence du Echevinage de Valenciennes |