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Cote 8B1/	N° sous dossier	Date de début	Date de fin	Objet du litige	Notes	Pièce(s) remarquable(s)
6295	0	1689	1692	Sans objet	Quittance, pièce de comptabilité, correspondance entre Louis Hodierne, Salé, marchand de vin et Bardet, directeur général du droit de marque de chapeaux en la province de Normandie
27246	0	1699	1701	Tentative d'assassinat	Dossier de plus de quatre-vingt pièces en bon état général avec un inventaire de fournissement et les pièces afférentes dont 52 exploits d'assignation, différents étiquets pour faire entendre des témoins et une information conduite par Vermeille, lieutenant général civil et criminel au bailliage du Quesnoy
6874	0	1670	1688	Arrérages de rentes, preuve de la constitution de la rente, rente indivisible, prescription	Dossier assez volumineux contenant 61 pièces en deux liasses avec chacune un inventaire et les pièces correspondantes. La première liasse réunit les pièces des demandeurs dont leur requête de 1679, le contrat de constitution de rente héritière perpétuelle du 13 janvier 1549, un avis d'avocat du 24 mai 1680, la sentence de la prévôté du 25 mai 1680, des répliques et dupliques produites par les intimés devant le bailliage, une enquête pour les intimés, leurs reproches contre l'enquête de Cousin et un avis d'avocat du 26 mars 1682. La seconde liasse contient des pièces produites par Cousin dont sa requête en relief d'appel du 25 juin 1680, un écrits de griefs, la réponse à griefs des intimés, diverses pièces justificatives, un étiquet et un extrait de la sentence infirmative du bailliage du 29 mai 1682 (l'inventaire indique qu'il a été fait appel de cette sentence à Tournai mais il ne précise pas par qui). Les deux inventaires mentionnent que les pièces ont été portées au greffe de la Cour de Tournai par le greffier du Quesnoy le 12 octobre 1688
7591	0	1698	1704	Paiement de lettres de change, nantissement	Petit dossier contenant une liasse de 8 pièces fournies par l'intimé dont un inventaire et les pièces correspondantes parmi lesquelles la procuration de Quickelberge, un écrit de réponses à griefs, une duplique pour l'intimé et une enquête menée pour Descamps devant l'échevinage de Lille le 17 février 1698. L'appelant a obtenu une commission de relief d'appel avec clause de requête civile le 2 avril 1704 Procureurs : Quickelberge, Vantourout
9175	0	1695	1695	Marquage et abattage de bois de futaie dans la raspe de Marchiennes	Petit dossier de 8 pièces cotées avec inventaire correspondant
10071	0	1683	1683	Duel	Petit dossier de 7 pièces sans cote ni inventaire : les conclusions du procureur général (première information tenue devant le bailliage du Quesnoy à la requête de son procureur)
10659	0	1688	1691	Conflit de voisinage, Construction d'une maison dans un terrain mitoyen après incendie, besoin d'estimation à cause du risque de brouillage de séparation (Bailleul)	Dossier de 62 pièces cotées avec un inventaire
14025	0	1682	1685	Saisie de terres de Comines et Halluin (4 millions de livres), contestation de l'autorisation du Parlement de Paris	Petit dossier de 5 pièces sans cote ni inventaire correspondant, dont un extrait des registres du conseil privé du Roi
14181	0	1696	1696	Prêt d'argent, nourriture de chevaux, services rendus (Givet Notre-Dame)	Dossier peu volumineux de 9 pièces cotées avec inventaire correspondant, dont la sentence de première instance
13042	0	1715	1715	Conflit de compétence entre l'échevinage de Lille et l'official de Tournai à propos d'une rupture de promesse de mariage (promesses multiples) entre Marie Michelle Houzé et Jacques Nolf, accord de paréatis	Dossier assez volumineux de 13 pièces cotées avec inventaire correspondant	Un extrait du registre concernant la juridiction ecclésiastique reposant au greffe de l'officialité de Tournai, avec un sceau plaqué en bon état (1676)

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