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Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.
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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 5645 | 0 | 1690 | 1698 | Paiement d'une lettre de change, insolvabilité, contrainte par corps | Dossier très volumineux composé de 57 pièces cotées, reliées en 2 liasses avec inventaires correspondants |  | |
| 5329 | 0 | 1690 | 1691 | Qualité de femme sui juris, séparée de son mari ennemi à la France, jouissant d'une terre (Marquette) confisquée à titre d'admoniatrice subrogée | Petit dossier de 15 pièces reliées et cotées fournies pour Joseph Midi devant le parlement avec deux inventaires chronologiques, parmi les pièces la sentence définitive de première instance du 19 octobre 1690 et les lettres d'anticipation d'appel du 27 octobre 1690 | | |
| 24802 | 0 | 1690 | 1691 | Impôts. Dîme ; dîme inféodée ; portion congrue ; déclinatoire de compétence (demande de renvoi de la cause au Parlement) | Une liasse de 7 pièces produites par l'appelant avec un inventaire. Parmi les pièces : une copie des requêtes présentées par Maximilien "Boucher", curé d'Aubigny-au-Bac (8 juillet 1690), et par Me Maurant "du Castillon", curé de Bugnicourt (15 septembre 1690), à propos de leur portion congrue ; une copie de la réponse des abbés et religieux d'Anchin à la requête de Maurant dans laquelle ils appellent en garantie le comte de Sainte-Aldegonde ; le procès-verbal de la comparution du 18 novembre 1690 au cours de laquelle le comte demande son renvoi devant le Parlement ; un extrait du registres du siège des ville et châtellenie de Bouchain à la fin duquel se trouve l'ordonnance de contester dont le comte a fait appel | | |
| 16045 | 0 | 1690 | 1698 | Relief d'une pêcherie féodale | Dossier peu volumineux de 13 pièces cotées avec inventaire correspondant (quelques pièces en flamand traduites) | | |
| 5034 | 0 | 1690 | 1690 | Ferme des domaines du roi du comté d'Agimont | Petite liasse reliée en bon état de 13 pièces avec inventaire | | |
| 10735 | 0 | 1690 | 1693 | Impôts et taxes, Renvendication d'un droit de terrage | Dossier peu volumineux composé de 10 pièces de procédure sans inventaire | | |
| 1045 | 2 | 1690 | 1691 | Nantissement des rendages d'une ferme, nature immobilière des rendages, saisie, opposition à la distribution des deniers, fraude du débiteur | Une liasse de 13 pièces dont un inventaire, une procuration, un extrait du registre aux ordonnances de deniers du bailliage de Lille, les causes d'opposition à l'ordonnance de deniers pour Jean Lherbier, des défenses pour Barbe Vanberckem, des répliques pour Lherbier,des dupliques pour Barbe Vanberckem, des extraits de procédure, trois avis d'avocats | | |
| 4399 | 0 | 1690 | 1691 | Dossier constitué de 4 pièces : 1/ Inventaire des meubles et effets de la maison mortuaire de Venant Fournie (8 pages) ; 2/ "Vendue" des meubles et effets (17 pages) ; 3/ Un compte, état et renseignement rendu par Potier de l'administration de l'exécution testamentaire, devant le Parlement (63 pages) ; Un compte et renseignement rendu par De Bruille (8 pages). Sont cités : 1/ Pierre Bonnet, Commis juré au second greffe du Parlement ; 2/ Joachim Potier, Greffier du Parlemement, exécuteur testamentaire de Venant Fournie, lui-même huissier ordinaire au Parlement ; 3/ Nicolas de Bruille, Huissier ordinaire au Parlement. | | ||
| 7606 | 0 | 1690 | 1695 | Succession : obligation des héritiers de fiefs patrimoniaux aux dettes de leur auteur, possibilité de prendre hypothèque sur des fiefs patrimoniaux en exécution d'un contrat de mariage, détermination de la coutume applicable suite au changement de domination (terres de Sévry et Wancennes, situées au pays de Liège mais relevant du gouvernement de Charlemont) | Dossier assez volumineux, sans inventaire, contenant 25 pièces (des enquêtes). La requête de Ceretany a été présentée le 17 octobre 1690 | | |
| 1046 | 1 | 1690 | 1690 | Procédure : règles de communication des enquêtes, défaut de réception de l'ordonnance civile de 1667 | Petit dossier de 5 pièces en bon état général, sans inventaire contenant deux écrits pour l'appelant, un écrit et des dupliques pour les intimés, une copie de l'arrêt rendu par la cour le 10 octobre 1690 (ces pièces ont été produites dans un procès soutenu dans un cas similaire en 1691 : voir 8B1/1046-2) | |
