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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
5122016851688Fief, seigneurie d'Hellesmes, opposabilité d'une sentence définitive rendue par le conseil souverain de Mons entre les ascendants des parties, force de la chose jugéeDossier peu volumineux, composé d'une liasse de 8 pièces, certaines endommagées, dont la requête, avec inventaire correspondant Voir
10601016841686Fief, succession, donation, contestation de propriété d'un fief entre l'héritier légal et le donataire du défunt (Leval)Dossier de 22 pièces de première instance avec inventaire, pièces d'enquêtes, sentence de première instance Voir
11741017131716Fief, succession, nullité de donation (Marie Jeanne Bourgeois, donatrice) saisie par clain, décretement (Cambrai)Gros dossier de 43 pièces avec inventaireVoir
30332016771681Fief, Succession, secondes noces, droit de la veuve remariée sur la maison mortuaire de son premier mariEpais dossier en une liasse avec inventaire dont différentes requêtes, l'une en dommages et intérêtsVoir
24436 -2017051705Fiefs appartenant à la princesse de Raches par successionPetit sous dossier diverses missives concernant la possibilité d'appel d'une sentence de mai 1705 rendue par le bailliage dont le compte rendu de la consultation de l'avocat Bisbroucq par son neveu Voir
5721016721677Fiefs, donation par acte authentique d'un fief sur lequel sont situés des immeubles grevés de rentesDossier peu volumineux composé de 18 pièces cotées avec inventaires correspondantsVoir
5103016991700Fiefs, modalités de successions des fiefs situés en HainautDossier d'une pièce unique (enquêtes par turbe, dite "turbières") attaquée par l'humidité.Voir
3601017141716Filiation illégitime : action en défloration et en recherche de paternité naturelleDossier composé d'une pièce reprenant la procédure de première instance, d'une liasse de 8 pièces produites en appel par les intimées (dont un inventaire et les pièces correspondantes), et de 2 pièces d'appel hors liasse et inventaireVoir
4242016931693Filiation illégitime : action en recherche de paternité naturelle, preuve de la paternité hors mariagePetit dossier de 4 pièces en bon état, sans cote ni inventaire : un étiquet et une enquête pour la demanderesse (numérotée 111 au dos), l'acte de prestation de serment de la mère "dans les douleurs de l'accouchement" et une copie de l'acte de baptême de l'enfant, déclaration de Marie Vanmine désignant le père de son enfant, après serment in doloribus partus (pendant l'accouchement), devant notaire (7 février 1687).Voir
5583016841686Filiation illégitime : grossesse hors mariage, recherche en paternité naturelle, preuvePetit dossier contenant 2 pièces dont la traduction d'une "ampliation de positif" du 2 août 1684 listant les questions que la demanderesse veut faire poser au défendeur pour établir sa paternité et une lettre rédigée par le greffier d'Ypres le 11 octobre 1706 mentionnant un arrêt du parlement rendu dans cette affaire au rapport du conseiller Corduan (arrêt ordonnant l'envoi du procès décidé par l'échevinage mais on ignore le contenu de la décision et on ne sait pas non plus qui a fait appel)Voir

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