Recherches multicritères
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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2763 | 0 | 1693 | 1694 | Excès de pouvoir des gens de Loi de Felenne, empiètement sur la justice de la Prévôté, connaissance des chemins royaux | Petit dossier en bon état général contenant 10 pièces sans inventaire : une pièce isolée (une requête du procureur du roi du 23 décembre 1693 dans laquelle il reproche aux gens de Loi de Felenne d'avoir condamné Gérard Jacquet par voie d'exécution) et une liasse de 9 pièces reliées dont une requête du procureur du roi du 8 mai 1694 dans laquelle il reproche aux gens de loi de Felenne de s'attribuer la connaissance des chemins royaux, un procès-verbal de transport sur les lieux du prévôt de Charlemont (6 mai 1694), une enquête pour le procureur du roi et ses réquisitions du 28 mai 1694 |  | |
| 3517 | 0 | 1694 | 1694 | Perception de droits (relief) sur les seigneuries de Felenne, Winenne et Bierny | Petit dossier de 8 pièces en assez mauvais état, dont la requête de Jean Biston du 12 janvier 1694 | | |
| 4400 | 0 | 1701 | 1704 | Vente et abattage d'arbres dans la seigneurie de Swynlande | Dossier volumineux, en bon état général, composé d'une liasse de 39 pièces cotées (pièces de première instance) avec trois inventaires successifs correspondant et d'une pièce d'appel isolée portant la mention "pour joindre au sac" (un avertissement) | | |
| 438 | 0 | 1756 | 1756 | Etat des dépens dans le procès opposant Laigle, avocat à la cour de Mons, régisseur des biens de la commanderie de Piéton au quartier de Valenciennes, à Hautecoeur, fermier de la ferme de Beaulieu appartenant à la commanderie. Lieux : Marly et Valenciennes | | ||
| 935 | 2 | 1737 | 1737 | État des dépens dans le procès opposant Pierre Carton, bourgeois de Douai, François Ledieu, brasseur et Jean Masure, aide brasseur, contre les fermiers au bray et à la bière de Douai. Lieu : Douai | | ||
| 2782 | 0 | 1696 | 1696 | Déclaration des frais, débours, salaires et vacations dus au procureur Coullemont à l'occasion du procès qu'il a soutenu devant les échevins de Douai pour May contre Marguerite François, veuve de Philippe du Plouvinage, marchande. Les parties se sont finalement arrangées à l'amiable | | ||
| 3887 | 0 | 1707 | 1707 | Dossier composé de 3 fardes de 20 pages découpées en articles reprennant les dates et les noms des parties aux différents procès soutenus par Charles Albert de Vyldere, procureur au parlement. Ces papiers forment l'inventaire après décès de l'étude du procureur, il est dressé par Jean Baptiste Camlier, greffier au parlement de Tournai pour les remettre au successeur du procureur de Vyldere. | | ||
| 4704 | 0 | 1693 | 1693 | Dettes | Petite liasse de 6 pièces avec inventaire correspondant. Une pièce en flamand (avec traduction) | | |
| 26320 | 0 | 1689 | 1692 | Gages annuels des échevins de la halle basse de Valenciennes, salaires des tours et visites, droits et honoraires, partage et calcul au prorata lors des renouvellements du corps de 1686 | Dossier en deux liasses des fournissements des appelants de 18 pièces avec inventaires dont la procuration de Lequin, des écrits de solution, la liste du Magistrat de 1685 et 1686, la sentence définitive du parlement sur les gages annuels du 9 mars 1690, | | |
| 26719 | 0 | 1694 | 1696 | Contestation de compensation de dépens | Petit dossier de 9 pièces d'appel a minima en mauvais état avec inventaire dont la commission d'anticipation d'appel et la procuration délivrée par Le duc à Yolent | |
