Recherches multicritères
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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 188 | 0 | 1676 | 1676 | Demande de provision par des religieux à leurs supérieurs pour faire face aux frais d'un procès qui les oppose à eux (procès pour mauvais traitements, emprisonnement arbitraire, signature d'acte sous le coup de la violence) | Dossier en bon état général de 6 pièces, dont un inventaire et les pièces correspondantes parmi lesquelles la requête du 18 avril 1676 et des répliques des demandeurs |  | |
| 148 | 0 | 1670 | 1670 | Appel en garantie | Dossier en bon état général de 9 pièces dont une comparution, des défenses, des extraits des plaids de l'échevinage | | |
| 885 | 0 | 1687 | 1690 | Contestation sur les conditions de la taxation des dépens et les modalités du recouvrement | Dossier en bon état général de dix pièces. Un inventaire et les pièces correspondantes, dont un extrait des procédures, des réponses du défendeur, des répliques du demandeur, des dupliques du défendeur, une sentence interlocutoire, des tripliques de Pierre Debaecque, des quadrupliques, l'arrêt définitif du 10 juillet 1690 (texte porté au dos d'une pièce) | | |
| 1069 | 0 | 1681 | 1681 | Arrêt (mise sous séquestre) d'un animal (pourceau), obligation de payer pour la garde de l'animal arrêté, possibilité pour son propriétaire de le récupérer en fournissant un gage suffisant, serment | Dossier en bon état général en deux liasses. La première liasse contient un inventaire en français et les pièces du procès en flamand. La seconde liasse, de 17 pièces, contient la traduction. Parmi les pièces : une requête, une rescription, des répliques, des dupliques, un avertissement, deux avis d'avocats, une satisfaction, des contredits, des solutions, des contresolutions, la sentence du 17 septembre 1681 | | |
| 2495 | 0 | 1698 | 1698 | Dettes : remboursement d'un prêt d'argent après le décès d'un débiteur, conflit entre la mère et l'épouse | Dossier en bon état général mais incomplet (4 pièces dont une enquête) | | |
| 1616 | 0 | 1692 | 1693 | Droit de dîmes et terrage à La Longueville | Dossier en bon état général sans inventaire contenant des enquêtes, des ordonnances de comparution, des extraits de cartulaires fournis par les demanderesses, un étiquet, un plan figuratif | Un plan figuratif intitulé "Fasche de Preaux" | |
| 26020 | 0 | 1624 | 1627 | Dettes, saisie de draps d'un marchand de Liège | Dossier en bon état général sans inventaire, comprenant une requête de première instance, différents mémoires et d'autres pièces | | |
| 175 | 0 | 1688 | 1690 | Rentes | Dossier en bon état général, 22 pièces avec un inventaire et les pièces correspondantes dont divers écrits, des placets, des placets itératifs, des réponses, des répliques, des dupliques, la sentence du prévôt du 1er janvier 1690 | | |
| 6788 | 0 | 1555 | 1555 | Propriété immobilière, revendication d'une maison | Dossier en bon état général, assez volumineux, contenant 21 pièces, dont deux inventaires, plusieurs écrits produits par les demandeurs devant l'échevinage de Valenciennes, la sentence du 13 mai 1555 dont il est fait appel, une copie des lettres de relief d'appel du 20 juin 1555, un écrit de faits nouveaux pour l'appelante, une copie du testament de Colard Puchot, tavernier à Valenciennes, du 28 août 1494 | | |
| 6918 | 0 | 1690 | 1691 | Dettes, tierce opposition du vendeur d'un bâteau à la saisie de deniers, entre les mains des acheteurs, procédant de cette vente | Dossier en bon état général, assez volumineux, contenant 37 pièces dont deux inventaires (un pour les pièces fournies par Vasseur et l'autre pour les pièces fournies par Desmaretz), la requête en tierce opposition de Desmaretz du 3 mai 1690, la réponse de Vasseur, une copie de l'état de la répartition des dettes de la maison mortuaire de Jean Deschamps entre sa veuve (Chrétienne Hayon) et ses enfants (Henry et Antoinette) du 15 mars 1687, plusieurs billets d'emploi et étiquets pour Desmaretz, une déclaration de ce qu'Henri Descamps a reçu de la maison mortuaire de son père du 13 juillet 1690, trois enquêtes pour Desmaretz, le contrat de vente et transport fait par Henry Descamps à sa sœur des trois quarts du bateau nommé nef dont il est question au procès du 23 février 1689 (sur parchemin), un écrit intitulé "En visitant le procès conclud en droit"... et le dictum de la sentence du 14 mai 1691 | |
