Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 2548

Cote 8B1/	2548
Numéro de sous-dossier	0
Objet du litige	Rentes : réduction tant sur les deniers capitaux que sur le sort (taux d'intérêt) de la rente
Année de début	1674
Année de fin	1675
Notes	Dossier en bon état général contenant une liasse de 24 pièces de première instance dont un inventaire, des extraits du registre aux causes des échevins de Cambrai (du 16 novembre 1674 à la sentence du 5 avril 1675), la requête de Marie Delevigne du 3 juillet 1674, la réponse du défendeur, sa duplique, la triplique de la demanderesse, des extraits de livres ("livre mémorial" de feu Daniel Liévou et du livre de crédit de feu Jean Delemotte et de Marie Delevigne son épouse). Le dossier contient également 9 pièces d'appel fournies par l'appelant dont un inventaire, la sentence du 5 avril 1675 dont il est fait appel, une copie de la commission de relief d'appel du 15 mai 1675 et 3 actes du rôle
Pièces remarquables
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Conseillers

Nom
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Première juridiction: Echevinage de Cambrai

Partie 1 - Qualité dans le procès: Défendeur

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Dénomination	Qualité incidente	profession / fonction	titre	domicile
Lievou Jérôme			Licencié en droit, honorable homme	Cambrai

Partie 2 - Qualité dans le procès: Demanderesse

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Dénomination	Qualité incidente	profession / fonction	titre	domicile
Delevigne Marie	Veuve de Jean Delemotte			Cambrai

Deuxième juridiction: Grand Conseil de Malines

Partie 1 - Qualité dans le procès: Intimée

Total de 1 résultat(s).

Dénomination	Qualité incidente	profession / fonction	titre	domicile
Delevigne Marie	Veuve de Jean Delamotte			Cambrai

Partie 2 - Qualité dans le procès: Appelant

Total de 1 résultat(s).

Dénomination	Qualité incidente	profession / fonction	titre	domicile
Lievou Jérôme			Licencié en droit, honorable homme	Cambrai

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