Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 25262
| Cote 8B1/ | 25262 |
|---|---|
| Numéro de sous-dossier | 0 |
| Objet du litige | Preuve de la propriété de terres données en arrentement |
| Année de début | 1680 |
| Année de fin | 1682 |
| Notes | Dossier en bon état général contenant une liasse de 27 pièces partiellement déliée (4 pièces séparées). Parmi ces pièces se trouvent : un inventaire, les "actes de procédure du procès" (en latin) mentionnant la requête du 15 mars 1680, la réponse des défendeurs, les répliques des demandeurs, des dupliques, des tripliques, l'enquête des défendeurs, les reproches des demandeurs, les salvations des défendeurs, un "extrait de certain cachereau ou cartulaire reposant au chapitre de Notre-Dame de Cambray où sont contenues les terres sur lesquelles messieurs dudit chapitre prend disme, terraige, et taille, renouvelléz les 21, 22, 23 et 24 octobre 1527", un "Compte et renseignement" rendu aux curé et échevins de Viesly par Louis Bricou et Martin Claisse "de ce qu'ils ont maniez des biens, rentes, censes et revenus appertenans à la ditte eglise dudit Viesly" (compte pour 1673-1674), un autre compte de Pierre Bricou et Martin Claisse, une sentence interlocutoire de l'official du 11 juillet 1682 et une "déclaration spécifique des parties des terres misses en question par Noel Matthieu et ses consors contre le pasteur et marguilliers de l'eglise de Viellÿ avec la carte figuratif ici demandée par sentence de monsieur l'official....". La sentence définitive "dont est appel" mentionnée à la fin de l'inventaire n'est plus dans le dossier. On ignore qui a fait appel et où cet appel a été porté |
| Pièces remarquables | |
| Lien externe |
Conseillers
| Nom |
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Juridictions
Première juridiction:
Officialité de Cambrai
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Demandeurs ex lege diffamari
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| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| Mathieu Noël | Viesly | |||
| Et consorts | Viesly |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Défendeurs
Total de 1 résultat(s).
| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| Curé et marguilliers de Viesly | Viesly |
