Recherches multicritères

Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.

Afficher les résultats de 3221 à 3230 (total de 7886)
Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
6850016831683IndéterminéPetit dossier contenant une liasse de 6 pièces fournies par les appelants dont un inventaire, la procuration de Bonaventure Duhamel, la commission de relief d'appel du 17 novembre 1683 (sur parchemin avec un reste de sceau ; appel de la sentence du 24 septembre 1683), l'acte de caution d'Etienne François Locart, fils de Marie Claire Fasse et de feu Théodore Locart, seigneur de Canteleu, du 20 novembre 1683 (caution pour l'amende de fol appel)Voir
7486016921694Entretien des chemins, Obligation des marchands de rendre un chemin pratiquable (entre Bemerain et Bouchain)Dossier peu volumineux composé de 8 pièces avec inventaire dont la requête introductive du 17 juillet 1692, la sentence du 9 février 1693Voir
9140016781682Droit de terrageDossier assez volumineux de 30 pièces cotées avec inventaire dont un contrat de bail à rentes (grand parchemin chirographe de 1621)et un rapport de rente (parchemin chirographe de 1620)Voir
10028016841685Injures et atteinte à la réputation d'un orfèvre (à propos d'un bénitier en argent en dépôt)Dossier assez volumineux de 16 pièces cotées avec inventaire correspondantVoir
2835017101727NC, non contentieuxLiasse de 38 lettres adressées par les présidents et conseillers de la Tournelle aux juridictions inférieures pour donner des instructions dans des procès en matière criminelle, quelques échanges avec l'intendant VoisynVoir
11629016531657Dettes, succession, recouvrement de créance, liquidation d'une maison mortuaireDossier peu volumineux composé de 24 pièces de procédure, absence d'inventaire.  Voir
13265017081709Rente, successionDossier peu volumineux de 26 pièces cotées avec inventaire correspondantVoir
14094016931694Interdiction de toucher les dépouilles de certaines terres labourablesDossier peu volumineux de 33 pièces cotées avec inventaire correspondant Voir
14955016441686Comptes, cession, renteDossier extrêmement volumineux de 47 pièces sans cote ni inventaire, dont 3 énormes fardes de comptes et les pièces de procédure originelles du procès entre Nicolas Brassart et Marie Madeleine Brassart, veuve du sieur de Beugnies, devant le Echevinage de Mons Voir
15608015811581SuccessionUne pièceVoir

logos