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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 218 | 0 | 1696 | 1697 | Succession : interprétation des dispositions d'un testament et d'un codicille, pensions, rentes viagères | Dossier en bon état général de 13 pièces avec un inventaire et les pièces correspondantes dont un "libel des demandes, fins et conclusions" des demandeurs, un extrait du registre des ordonnances rendues sur contestation sommaire du Magistrat de Valenciennes (9 octobre 1696), un écrit de "réponse et exceptions" pour le défendeur servi le 29 octobre 1696, des répliques pour Jean Abraham Dusart, des dupliques pour Jean Merlin, le dictum de la sentence rendue par le Magistrat de Valenciennes le 1er mars 1697 avec mention d'un appel de la part de Dusart sans que la juridiction devant laquelle cet appel sera porté soit précisée, un extrait du testament de Guillaume Merlin du 2 avril 1681, le codicille passé par Guillaume Merlin du 21 juillet 1682, le testament de Marie Elisabeth Dusart, fille de Jean Abraham et Michelle Merlin, religieuse au couvent des Brigittines de Valenciennes du 12 février 1691 |  | |
| 161 | 0 | 1698 | 1699 | Droit de chasse | Dossier en bon état général de 14 pièces, dont deux inventaires. Le premier inventaire concerne les titres du demandeur avec sa requête, la copie des défenses, un placard, un placet, une procuration, un extrait de registre. Un deuxième inventaire du défendeur avec sa requête en opposition, des actes de procédure | | |
| 183 | 0 | 1700 | 1701 | Irrévérences et profanations d'églises (bénédiction d'oiseaux), interdiction d'entrer dans le choeur de l'église | Dossier en bon état général de 14 pièces, réparties en deux sous-dossiers, mentionnées dans deux inventaires. Parmi les pièces : une "Réponce a griefs pour les doyen et chapitre de Saint-Pierre..." et une ordonnance imprimée du 31 octobre 1700 du vicaire général François Le Brun interdisant les bénédictions d'oiseau dans les églises et les qualifiant de pratiques profanes et superstitieuses | | |
| 26395 | 0 | 1707 | 1708 | Rentes hypothécaires : opposition au décret des biens hypothéqués pour paiement des arrérages d'une rente héritière | Dossier en bon état général de 18 pièces avec un inventaire et les pièces de la requête (plainte en rendu) du 1 avril 1707 à la sentence des échevins du 20 avril 1708 | | |
| 25194 | 0 | 1680 | 1681 | Succession, droits du conjoint survivant, mariage clandestin, effets sur les droits de la veuve, action en préférence des biens contre les héritiers de la maison mortuaire | Dossier en bon état général de 18 pièces en deux liasses avec inventaires, la première des pièces fournies par la demanderesse, la seconde de celles fournies par les défendeurs dont le traité de mariage, le libel des prétentions de la veuve, enquête testimoniale sur les conditions du mariage. | | |
| 213 | 0 | 1684 | 1686 | Rente | Dossier en bon état général de 21 pièces. Deux inventaires et les pièces correspondantes : des procurations, une requête et des pièces des demandeurs, des répliques, des tripliques et des quadrupliques, un arrêt du 6 avril 1686 et un écrit du 20 mai 1686 | | |
| 706 | 0 | 1689 | 1691 | Impôts, contributions à Bachy | Dossier en bon état général de 22 pièces avec deux inventaires et pièces correspondantes dont une copie de commission exécutoire du seigneur de Bachy, la requête présentée par le curé de Bachy, les réponses du seigneur de Bachy, les répliques du curé, les dupliques du seigneur, la sauvegarde du gouverneur des Pays-Bas espagnols, la sentence rendue en faveur du curé, l'extrait de la cotisation du curé, la quittance, un extrait de registre. A la suite du second inventaire se trouvent la copie de la requête, un écrit du seigneur, le cahier de l'assiette de contribution faite au village de Bachy prononcée et déclarée exécutoire contre toute personne, copie des répliques, des dupliques, un extrait de la contribution de Bachy commencée en l'an 1652, une requête à fin de contraindre, une sentence rendue dans une affaire similaire par le bailliage de Tournai, le 30 mai 1690, contre le curé de Blandain, avec condamnation aux dépens | Un imprimé de sauvegarde et commandement de Don Francisco Antonio de Agurto, Marquis de Gastanaga, Chevalier de l'Ordre d'Alcantara, Lieutenant, Gouverneur et Capitaine Général des Pays-Bas, etc. (collationné par le secrétaire de l'évêque de Tournai) | |
| 107 | 0 | 1687 | 1689 | Taxation de dommages et intérêts | Dossier en bon état général de 22 pièces avec un inventaire des pièces fournies par Jean Verplancke, une requête du 27 octobre 1687, des réponses, une satisfaction du demandeur, une sentence déboutant le défendeur, des dupliques, des solutions, des contresolutions | | |
| 741 | 0 | 1686 | 1687 | Défaut de paiement d'une année de rente | Dossier en bon état général de 28 pièces de première instance, avec deux inventaires et les pièces correspondantes. Premier inventaire : une procuration ; une requête ; un extrait de registre ; une autre requête ; un extrait de registre, une copie d'extrait de registre, un avertissement contenant neuf rôles, deux inventaires avec des extraits de registres joints. Second inventaire : une procuration ; un acte du bailliage du Quesnoy ; copie d'un autre acte du même bailliage ; copie authentique d'une promesse passée par la dame Desars au profit du sieur Dath ; un extrait de registre du bailliage du Quesnoy ; un autre extrait de registre des saisies et rencharges, clain fait par les mayeur et échevins de la terre et baronnie de Vendegies-sur-Ecaillon ; un écrit d'avertissement contenant deux rôles ; un extrait de registre ; un placet ; un renouvellement de la saisie faite à la requête de Marie de Briastre, veuve de Jean Ballique ; un avertissement servi par le sieur Ballique ; un autre placet ; la sentence du 26 juin 1687 dont il est fait appel | | |
| 280 | 0 | 1690 | 1692 | Versement de l'amende "des dix premières bêtes blanches d'un troupeau" et d'une amende sur les bêtes vagabondant et "trouvées dommages faisant sur la juridiction d'Hertain" | Dossier en bon état général de 32 pièces avec un inventaire et toutes les pièces correspondantes dont la sentence de l'office de la prévôté du 25 octobre 1691 et l'arrêt confirmatif du parlement de Tournai du 16 mai 1692 (sur parchemin, au dos on peut lire : "sentence du procès que j'ai gaigné contre Charle Lesne a Tournay, celle plus extendu est au ferme d'Hertain", en réalité, si cet arrêt confirme les amendes elle en réduit le montant). Parmi les autres pièces : une déclaration des frais et dépens, des billets de frais, des quittances, des réponses, des dupliques, un étiquet et une enquête, une attestation des habitants de Wallers, des reproches, des salvations, une copie d'avertissement, une lettre de commission de relief d'appel, une autre requête, des solutions | |
