Recherches multicritères
Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.
Afficher les résultats de 3211 à 3220 (total de 7782)
| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 25194 | 0 | 1680 | 1681 | Succession, droits du conjoint survivant, mariage clandestin, effets sur les droits de la veuve, action en préférence des biens contre les héritiers de la maison mortuaire | Dossier en bon état général de 18 pièces en deux liasses avec inventaires, la première des pièces fournies par la demanderesse, la seconde de celles fournies par les défendeurs dont le traité de mariage, le libel des prétentions de la veuve, enquête testimoniale sur les conditions du mariage. |  | |
| 213 | 0 | 1684 | 1686 | Rente | Dossier en bon état général de 21 pièces. Deux inventaires et les pièces correspondantes : des procurations, une requête et des pièces des demandeurs, des répliques, des tripliques et des quadrupliques, un arrêt du 6 avril 1686 et un écrit du 20 mai 1686 | | |
| 706 | 0 | 1689 | 1691 | Impôts, contributions à Bachy | Dossier en bon état général de 22 pièces avec deux inventaires et pièces correspondantes dont une copie de commission exécutoire du seigneur de Bachy, la requête présentée par le curé de Bachy, les réponses du seigneur de Bachy, les répliques du curé, les dupliques du seigneur, la sauvegarde du gouverneur des Pays-Bas espagnols, la sentence rendue en faveur du curé, l'extrait de la cotisation du curé, la quittance, un extrait de registre. A la suite du second inventaire se trouvent la copie de la requête, un écrit du seigneur, le cahier de l'assiette de contribution faite au village de Bachy prononcée et déclarée exécutoire contre toute personne, copie des répliques, des dupliques, un extrait de la contribution de Bachy commencée en l'an 1652, une requête à fin de contraindre, une sentence rendue dans une affaire similaire par le bailliage de Tournai, le 30 mai 1690, contre le curé de Blandain, avec condamnation aux dépens | Un imprimé de sauvegarde et commandement de Don Francisco Antonio de Agurto, Marquis de Gastanaga, Chevalier de l'Ordre d'Alcantara, Lieutenant, Gouverneur et Capitaine Général des Pays-Bas, etc. (collationné par le secrétaire de l'évêque de Tournai) | |
| 107 | 0 | 1687 | 1689 | Taxation de dommages et intérêts | Dossier en bon état général de 22 pièces avec un inventaire des pièces fournies par Jean Verplancke, une requête du 27 octobre 1687, des réponses, une satisfaction du demandeur, une sentence déboutant le défendeur, des dupliques, des solutions, des contresolutions | | |
| 741 | 0 | 1686 | 1687 | Défaut de paiement d'une année de rente | Dossier en bon état général de 28 pièces de première instance, avec deux inventaires et les pièces correspondantes. Premier inventaire : une procuration ; une requête ; un extrait de registre ; une autre requête ; un extrait de registre, une copie d'extrait de registre, un avertissement contenant neuf rôles, deux inventaires avec des extraits de registres joints. Second inventaire : une procuration ; un acte du bailliage du Quesnoy ; copie d'un autre acte du même bailliage ; copie authentique d'une promesse passée par la dame Desars au profit du sieur Dath ; un extrait de registre du bailliage du Quesnoy ; un autre extrait de registre des saisies et rencharges, clain fait par les mayeur et échevins de la terre et baronnie de Vendegies-sur-Ecaillon ; un écrit d'avertissement contenant deux rôles ; un extrait de registre ; un placet ; un renouvellement de la saisie faite à la requête de Marie de Briastre, veuve de Jean Ballique ; un avertissement servi par le sieur Ballique ; un autre placet ; la sentence du 26 juin 1687 dont il est fait appel | | |
| 280 | 0 | 1690 | 1692 | Versement de l'amende "des dix premières bêtes blanches d'un troupeau" et d'une amende sur les bêtes vagabondant et "trouvées dommages faisant sur la juridiction d'Hertain" | Dossier en bon état général de 32 pièces avec un inventaire et toutes les pièces correspondantes dont la sentence de l'office de la prévôté du 25 octobre 1691 et l'arrêt confirmatif du parlement de Tournai du 16 mai 1692 (sur parchemin, au dos on peut lire : "sentence du procès que j'ai gaigné contre Charle Lesne a Tournay, celle plus extendu est au ferme d'Hertain", en réalité, si cet arrêt confirme les amendes elle en réduit le montant). Parmi les autres pièces : une déclaration des frais et dépens, des billets de frais, des quittances, des réponses, des dupliques, un étiquet et une enquête, une attestation des habitants de Wallers, des reproches, des salvations, une copie d'avertissement, une lettre de commission de relief d'appel, une autre requête, des solutions | | |
| 150 | 0 | 1691 | 1693 | Rentes à Douai | Dossier en bon état général de 38 pièces avec un inventaire et les pièces correspondantes dont un extrait du registre aux dictums de la gouvernance de Douai et Orchies, une procuration, un intendit, des placets, des écrits, des réponses, des itératives, des répliques, des dupliques, un écrit d'avertissement, un contrat de mariage, une copie authentique de la lettre de rente, des reconnaissances de la rente | | |
| 277 | 0 | 1700 | 1702 | Rentes, dépens des procédures | Dossier en bon état général de 47 pièces, en une seule liasse, dont deux inventaires et pièces correspondantes : procuration, requête contre les demandeurs, requête des demandeurs, itérative, copie de réponse, répliques, dupliques, arrêt du Conseil d'Etat du 1er mars 1689, écrit de fournissement, un réquisitoire des défendeurs, requête sur fournissement, itératives du demandeur et divers autres écrits des défendeurs ou des demandeurs | | |
| 799 | 0 | 1703 | 1704 | Dettes (lettre de change) à Cambrai | Dossier en bon état général de 52 pièces avec un inventaire et les pièces correspondantes dont la requête de Lefebvre du 15 février 1703 à laquelle est jointe le billet mentionné (mettant en cause Pierre Alexandre Canonne) et le protêt, un acte de Saint Aubert, des répliques du demandeur, un procès-verbal auquel est joint un écrit de Saint Aubert, une copie d'ordonnance signifiée à Pierre Alexandre Canonne, un autre procès-verbal avec quatre exhibitions servies de la part de Canonne, un soutenu de Lefebure, un écrit de Canonne, un itératif de Lefebure, des actes servis par le défendeur, l'intervenant et le demandeur et la sentence du 29 février 1704 condamnant les défendeurs | | |
| 2272 | 0 | 1531 | 1532 | Impôts : redevance en grains. Exception dilatoire | Dossier en bon état général de 6 pièces avec un inventaire et les pièces correspondantes | Des lettres de requête civile accordées par Charles Quint (avec sceau abimé) | |
