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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
26489016981699Corporation de métiers, stil des tailleurs d'habits de Valenciennes, droit de semonce et d'assemblée, résolutions contraires à une sentence du magistrat de ValenciennesUne liasse d'une dizaine de pièces d'appel en bon état général avec un inventaire de fournissement et les pièces afférentes dont des solutions des intimés, des dupliques et quadrupliques des intimésVoir
5965016981699Reddition de comptes du receveur de la Longueville. Arrérages de rente. Compétence de la cour de Mons sur la terre de la Longueville en tant que pairie du comté de HainautPetit dossier contenant une liasse de 5 pièces fournies par la défenderesse dont un inventaire, la requête du 18 décembre 1698 et la réponse de la défenderesseVoir
2585016971699Conditions de la validité des donations entre époux et de l'établissement de mainbourgs dans la coutume de Valenciennes : s'agit-il d'une oeuvre de Loi et combien de gens de loi doivent alors être présents ?Dossier en bon état général, sans inventaire, composé de deux liasses de pièces d'enquête (une pour chaque partie), l'une de 16 pièces et l'autre de 15 pièces. Parmi ces pièces se trouvent des étiquets pour Antoine Bocquet (demandeur par requête du 8 novembre 1697), des enquêtes, des avis de jurisconsultes donné à Tournai le 22 septembre 1698 et à Valenciennes les 27 et 28 novembre 1698, des étiquets et une enquête pour la défenderesse, des extraits de la coutume de ValenciennesVoir
25001016981699Dettes, Lettre de change, exécution d'une sentence rendue par l'échevinage, action en garantieDossier de 8 pièces avec inventaire dont la requête du 14 octobre 1698, l'acte de sommation de 1694, une requête du 3 juillet 1696 suivie de la sentence rendue contre Trachet du 18 janvier 1698 par les échevins de Douai...Voir
11698016981699Droit de terrage, coutume du HainautPetit dossier de 9 pièces sans cote ni inventaire, dont un étiquet et une enquêteVoir
14305016941699Fourniture de foin, contestation de la mesure des bottes ayant pourriDossier volumineux de 78 pièces cotées avec inventaire correspondantVoir
25002016991699IndéterminéPetit dossier de 4 pièces de procédure incidente avec inventaire dont la procuration délivrée à Ballenghien, lettre d'anticipation d'appel, écrit de contre-emploi, l'ordonnance de fournirVoir
11063016991699RenteDossier de 11 pièces cotées (pièces d'appel et pièces de la première instance) avec un inventaire Voir
24299016991699Vente de terre situées sur le terroir de Raches. Saisie pratiquée par l'acheteur sous prétexte que les terres sont grevées de rentes héritières et qu'il craint l'éviction. Preuve par sermentPetit dossier composé d'une liasse de sept pièces sans inventaire contenant notamment une requête de Dumont du 21 mars 1699, un extrait du registre aux causes de la gouvernance, un placet des défendeurs du 2 avril 1699 par lequel ils offrent d'affirmer sous serment qu'ils ne connaissent pas de rente héritière pesant sur la terre qu'ils ont vendue à MontagneVoir
26495016991699Au principal : indéterminé. De manière incidente : Juridiction, définition du Magistrat des villes, Magistrat de LilleDossier d'une dizaine de pièces en bon état général avec un inventaire de fournissement et les pièces afférentes dont les réponses et dupliques du défendeurVoir

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