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Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
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26489 | 0 | 1698 | 1699 | Corporation de métiers, stil des tailleurs d'habits de Valenciennes, droit de semonce et d'assemblée, résolutions contraires à une sentence du magistrat de Valenciennes | Une liasse d'une dizaine de pièces d'appel en bon état général avec un inventaire de fournissement et les pièces afférentes dont des solutions des intimés, des dupliques et quadrupliques des intimés | ||
5965 | 0 | 1698 | 1699 | Reddition de comptes du receveur de la Longueville. Arrérages de rente. Compétence de la cour de Mons sur la terre de la Longueville en tant que pairie du comté de Hainaut | Petit dossier contenant une liasse de 5 pièces fournies par la défenderesse dont un inventaire, la requête du 18 décembre 1698 et la réponse de la défenderesse | ||
2585 | 0 | 1697 | 1699 | Conditions de la validité des donations entre époux et de l'établissement de mainbourgs dans la coutume de Valenciennes : s'agit-il d'une oeuvre de Loi et combien de gens de loi doivent alors être présents ? | Dossier en bon état général, sans inventaire, composé de deux liasses de pièces d'enquête (une pour chaque partie), l'une de 16 pièces et l'autre de 15 pièces. Parmi ces pièces se trouvent des étiquets pour Antoine Bocquet (demandeur par requête du 8 novembre 1697), des enquêtes, des avis de jurisconsultes donné à Tournai le 22 septembre 1698 et à Valenciennes les 27 et 28 novembre 1698, des étiquets et une enquête pour la défenderesse, des extraits de la coutume de Valenciennes | ||
25001 | 0 | 1698 | 1699 | Dettes, Lettre de change, exécution d'une sentence rendue par l'échevinage, action en garantie | Dossier de 8 pièces avec inventaire dont la requête du 14 octobre 1698, l'acte de sommation de 1694, une requête du 3 juillet 1696 suivie de la sentence rendue contre Trachet du 18 janvier 1698 par les échevins de Douai... | ||
11698 | 0 | 1698 | 1699 | Droit de terrage, coutume du Hainaut | Petit dossier de 9 pièces sans cote ni inventaire, dont un étiquet et une enquête | ||
14305 | 0 | 1694 | 1699 | Fourniture de foin, contestation de la mesure des bottes ayant pourri | Dossier volumineux de 78 pièces cotées avec inventaire correspondant | ||
25002 | 0 | 1699 | 1699 | Indéterminé | Petit dossier de 4 pièces de procédure incidente avec inventaire dont la procuration délivrée à Ballenghien, lettre d'anticipation d'appel, écrit de contre-emploi, l'ordonnance de fournir | ||
11063 | 0 | 1699 | 1699 | Rente | Dossier de 11 pièces cotées (pièces d'appel et pièces de la première instance) avec un inventaire | ||
24299 | 0 | 1699 | 1699 | Vente de terre situées sur le terroir de Raches. Saisie pratiquée par l'acheteur sous prétexte que les terres sont grevées de rentes héritières et qu'il craint l'éviction. Preuve par serment | Petit dossier composé d'une liasse de sept pièces sans inventaire contenant notamment une requête de Dumont du 21 mars 1699, un extrait du registre aux causes de la gouvernance, un placet des défendeurs du 2 avril 1699 par lequel ils offrent d'affirmer sous serment qu'ils ne connaissent pas de rente héritière pesant sur la terre qu'ils ont vendue à Montagne | ||
26495 | 0 | 1699 | 1699 | Au principal : indéterminé. De manière incidente : Juridiction, définition du Magistrat des villes, Magistrat de Lille | Dossier d'une dizaine de pièces en bon état général avec un inventaire de fournissement et les pièces afférentes dont les réponses et dupliques du défendeur |