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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 740 | 0 | 1697 | 1698 | Contestation d'une vente immobilière (vente par décret des profits et revenus de neuf cens de manoir gisant à Bouvines), jouissance sans titre, prescription acquisitive | Dossier de 36 pièces en bon état général, avec deux inventaires et les pièces correspondantes. Parmi les pièces : une copie de la requête de Raoult, les défenses avec le règlement à preuve, un écrit de position, un placet "afin d'avoir commissaire pour besoigner à l'enquête", des enquêtes, les reproches et contredits de Clais, des salvations pour Raoult, des procès-verbaux de comparution, le contrat de vente incriminé dans l'enquête, des faits nouveaux, une copie des lettres de requête civile du 9 avril 1698 |  | |
| 6955 | 0 | 1697 | 1697 | Droit de pêche, Lille | Dossier peu volumineux composé de 9 pièces fournies par le demandeur dont un inventaire, la requête du 12 juillet 1697, la sentence de règlement à preuve du 18 mars 1697 dont il est fait appel et l'assignation de Delobel pour assister à la clôture du sac des pièces du procès "dévolu par appel en la cour de parlement" du 11 décembre 1697 | | |
| 13755 | 0 | 1697 | 1699 | Paternité illégitime. Demande d'interdiction de baptême sous le nom du requérant, demande reconventionnelle de prise en charge des frais de gésine, nourriture et entretien de l'enfant | Dossier complet de 58 pièces avec inventaire dont la requête, actes d'enquêtes, requête civile pour augmenter les conclusions | | |
| 9332 | 0 | 1697 | 1699 | Paiement des salaires et débours d'un procureur postulant au parlement, saisie | Dossier de 24 pièces avec deux inventaires dont la procuration délivrée à Leblon | | |
| 743 | 0 | 1697 | 1697 | Action en réintégrande en l'absence de jugement (tentative de rétablissement en sa maison et en sa puissance de sa femme partie pour mauvais traitements par son époux) | Petit dossier en bon état contenant 4 pièces : la réplique, le procès verbal de comparution avec le rappel des faits, la remontrance de la défenderesse, un écrit de la défenderesse | | |
| 28360 | 0 | 1697 | 1702 | Société commerciale constituée pour l'achat de 260 "cavalles "(chevaux, juments), marché proposé par le capitaine général des vivres de l'armée de Boufflers | Epais dossier de 28 pièces avec des pièces d'enquêtes, notamment sur la question de l'appartenance à la bourgeoisie de Maubeuge de François Démettre, les frais d'entretien des chevaux. Cette affaire a visiblement donné lieu à de multiples contentieux | | |
| 15722 | 0 | 1697 | 1698 | Tacite reconduction d'un bail (entrepot de meubles dans une maison), nouvelle location avant terme | Dossier assez volumineux de 33 pièces cotées avec inventaire correspondant des pièces en flamand traduites) | | |
| 25866 | 0 | 1697 | 1698 | Obligation, contrat de transport de foin avec frais de bottelage, refus de paiement | Petit dossier en une liasse avec inventaire avec le libel introductif, procès verbaux d'enquête, le jugement de l'office du bailliage de Condé du 8 juillet 1698 | | |
| 6446 | 0 | 1697 | 1698 | Contrat, vente de meubles, défaut de paiement de marchandises livrées | Petit dossier de 4 pièces fournies par l'intimé dont un inventaire | | |
| 6449 | 0 | 1697 | 1698 | Enseignement, école, écolâtre, droits et prérogatives, abbaye de Saint-Jean de Valenciennes | Dossier assez volumineux contenant 34 pièces fournies par le demandeur dont un inventaire, la requête du 29 juillet 1697, une enquête, plusieurs extraits de "registres tirés des archives de l'abbaye de Saint-Jean", un "extrait d'un registre de l'escolatre renouvellé le 3 de janvier 1628", des "Extraits du serment que debveront faire les maîtres d'escolle en la ville et banlieu de Vallenciennes a Monsieur l'Abbé de Saint-Jean comme escolatre ou son commis", des "Extraits de l'ordonnance du Conseil souverain estably a Tournay en forme de reglement des procedures judiciaires es causes et procés intentéz publiée le 10 septembre 1671", des reproches, des salvations, un mémoire pour le demandeur, un "Mémoire et advertissement" pour le défendeur et la sentence dont il est fait appel, rendue le 3 mars 1698 (l'appel est mentionné à la suite de cette sentence sans qu'il soit précisé où il sera porté) | |
