Recherches multicritères

Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.

Afficher les résultats de 311 à 320 (total de 7799)
Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
9075016981701TaillesDossier volumineux de 197 pièces avec plusieurs inventairesVoir
9074017011702Arrérage de rente, hypothèqueDossier de 15 pièces cotées avec un inventaireVoir
9072017001702Déshérence et droit d'aubaine, legs en faveur de l'abbaye de furnesDossier assez volumineux de 33 pièces cotées avec inventaire correspondantAubaine en faveur du sieur de la Grillonnière (parchemin, 1699)Voir
9071017141714Impôts et taxes, octrois, sortie de vin en fraude de la ferme (Valenciennes), délationPetit dossier plié de 15 pièces cotées avec inventaire correspondantVoir
9070017001703Succession, opposition à un legs par testament en faveur de l'abbaye Saint-Nicolas de Furnes, droit d'aubaine du roiDossier assez volumineux de 33 pièces cotées avec inventaire correspondant dont le testament de Marie Morel Voir
907016751675Pose d'un blason avec des armes timbrées en mémoire du mari décédé de Catherine de Carmin, preuve de quartier de noblesseDossier en relatif bon état avec un inventaire explicatif et les pièces correspondantes dont une lettre missive qui confère un titre d'écuyer, un placet, une requête avec une apostille, un acte certifiant la qualité du mari de la défenderesse, diverses missives tendant à prouver la qualité du mari, des actes de notaire, un acte de mariageUn bel acte, coté n° 4, représente les armoiries peintes des familles Steenhuys, Preys, Voordt, Lachapelle, Nideighem, Latrimoille, Van Erpp et Milot. Un acte du 20 avril 1520 portant un sceau du bailliage de TournaiVoir
9069017041707Procédure : demande de renvoi devant l'office de BavayDossier peu volumineux de 26 pièces cotées avec trois inventaires correspondants (un pour l'appel, deux pour la première instance)Voir
9064017071713Succession, partage successoralDossier volumineux de 43 pièces cotées (et numérotées entre 75 et 167) avec plusieurs inventaires successifs"Achat de fief par Jacques de Limoges de Pierre Galland, avec relief, récépissé, démembrement de 1679 (parchemin avec plusieurs sceaux). ""fief du longprez à la jacquerie, à jouir la première année 1681"" (parchemin)"Voir
9062016971698Saisie de biens d'étrangers, procédure : connexité avec une affaire devant les gens de lois de PitgamDossier peu volumineux de 15 pièces cotées avec trois inventaires correspondants dont les procurations données à Van Lerberghe et Biesbrouck.Voir
9061017091710IndéterminéPetit dossier de 6 pièces avec inventaire dont la procuration donnée à BallenghienVoir

logos