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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 30288 | 0 | 1708 | 1708 | Saisie, non paiement du loyer de l'occupation d'une grange | Dossier de 34 pièces en plusieurs liasses avec la requête introductive, pièces d'enquête et inventaire partiel |  | |
| 30285 | 0 | 1708 | 1708 | Indéterminé | Petit dossier de 11 pièces | | |
| 30283 | 0 | 1712 | 1712 | Validité d'une vente par tiers, contrat passé par le petit fils d'une femme âgée, capacité contractuelle | Petit dossier constitué de pièces d'enquêtes, procès-verbaux de comparution de témoins | | |
| 3028 | 0 | 1688 | 1692 | Titre de comtesse des abbesses de Messines (Mesen) | Petit dossier en bon état général, sans inventaire, contenant deux liasses de pièces. La première liasse reliée unit trois pièces dont une addition de satisfaction qui mentionne deux pièces cotées A et B. La seconde liasse comprend 8 pièces cotées, avec une pièce récapitulative et explicative (mention des conclusions du procureur général du roi du 20 décembre 1688) et des pièces justificatives parmi lesquelles des épitaphes des sépultures des abbesses et comtesses de l'église de Messines épargnés par les guerres, une traduction de lettre de rémission des dames de Messines du 26 mars 1507 pour l'homicide commis par Antoine Vanden Maiseene sur Antoine Fermin, un état d'un registre criminel "entretenu de la part de la noble, digne et puissante dame Jeanne Vanghistelle, abbesse et dame de Messines... par Guillaume Schomant" (mai 1542-1569) | | |
| 30279 | 0 | 1709 | 1709 | Information criminelle, procédure : partie civile, demande de recollement des témoins sans jugement préalable afin d'éviter la disparition des témoins "étrangers" : soldats, marchands | Petit dossier des pièces de la constitution de partie civile et demande de recollement des témoins | | |
| 30277 | 1 | 1690 | 1691 | Dettes, Payement des salaires des manœuvriers pour du travail de production de lin et d'avoine | Petit dossier en une liasse avec inventaire dont la requête et pièces d'enquête | | |
| 30277 | 2 | 1715 | 1715 | Bail de terres labourables, défaut de paiement du rendage, demande d'exemption : mauvaise récolte 1713 | une pièce séparée : une requête | | |
| 30272 | 0 | 1694 | 1694 | Infraction pénale, crime, voie extraordinaire, tentative d'assasinat, blessures à sang coulant, vol | Petit dossier de 8 pièces de l'information | | |
| 3027 | 0 | 1701 | 1701 | Dossier en bon état général contenant trois pièces : 1/ une lettre de De la Haÿe des Rozeaux, du 21 septembre 1701, mentionnant l'envoi de deux pièces concernant un nommé Scoutette, emprisonné au parlement de Tournai ; 2/ Un mémoire "des faits plaintives [sic.] que la veuve Jean Courtecuisse fait à la charge d'Ange François Scoutette déserviteur des charges de procureur et de notaire à elle appartenant" ; des Moyens développés à l'occasion du procès soutenu contre Scouttete | | ||
| 30268 | 0 | 1705 | 1705 | Obligation, vente, caution donnée pour l'achat d'un cheval, défaillance de l'acheteur, action de la caution contre le cautionné | Dossier en deux liasses avec inventaire des pièces versées en première instance dont les pièces du différents principal sur le non payement du prix de la vente entre M de Bruneta capitaine au régiment de Rousillon et Pierre Wibault, censier | |
