Recherches multicritères
Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.
Afficher les résultats de 3171 à 3180 (total de 7892)
| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 24564 | 0 | 1682 | 1683 | Métiers. Corporations. Interdiction de l'abattage et de la vente de la viande de bœufs par les personnes n'appartenant pas au style | Un dossier de 10 pièces d'appel dont un inventaire, une commission de relief d'appel en parchemin avec sceau endommagé. |  | |
| 15733 | 0 | 1709 | 1709 | Métiers. Contrat de vente d'un office de barbier perruquier, qualité de bien immeuble, autorisation des conjoints pour vendre un acquêt | Dossier peu volumineux de 7 pièces cotées avec inventaire correspondant | | |
| 24629 | 0 | 1694 | 1695 | Métiers, Travail salarié. Renvoi abusif d'un ouvrier, non paiement des salaires dus par l'employeur | Dossier en bon état général composé d'une liasse de 15 pièces dont un inventaire, la requête introductive d'instance du 5 mai 1694, la réponse de la défenderesse, les répliques du demandeur, les dupliques de la défenderesse, les "Montrances principales" faites par les deux parties, les reproches et salvations des deux parties, un"Recoeuil du procès" pour le demandeur, la sentence rendue le 19 février 1695 en faveur du demandeur | | |
| 6868 | 0 | 1500 | 1503 | Métiers, sayeteurs, fraude dans la fabrication d'ouvrages de draperie à Valenciennes, violation des ordonnances du métier, compétence de l'échevinage | Dossier contenant une liasse de 25 pièces dont un inventaire, un mémoire pour l'appelant, un avertissement pour les intimés et diverses pièces justificatives dont un extrait des ordonnances du métier des sayeteurs. L'avertissement récapitule la procédure : poursuivis devant les prévôts, mayeur et treize hommes de la draperie de Valenciennes par les maîtres sayeteurs, Behague et sa fille ont fait appel du jugement rendu contre eux par les prévôt, mayeur et treize hommes devant l'échevinage puis ils ont fait appel de la sentence de l'échevinage devant le Grand Conseil de Malines | | |
| 11666 | 0 | 1685 | 1685 | Métiers, Saisie de bières " travaillées" par les brouteurs de la ville, contestation de l'autorisation | Petit dossier, en assez mauvais état, de 5 pièces avec inventaire | | |
| 2446 | 0 | 1700 | 1704 | Métiers, possession d'un droit : possibilité pour les marchands chauffouriers établis hors des fortifications de décharger eux-mêmes leurs marchandises sans faire appel aux portefaix de la ville. Application d'une ordonnance scabinale en dehors de l'enceinte de la ville. Partage des juges | Dossier en bon état général constitué d'une liasse de 18 pièces provenant de Lepoutre, sans inventaire, dont des extraits de registre du bailliage d'Ypres, une comparution, une enquête du 21 janvier 1702, plusieurs requêtes et diverses attestations | | |
| 13100 | 0 | 1693 | 1693 | Métiers, Paiement des frais de nourriture des maîtres couvreurs et des ouvriers pendant les travaux de réparation | Dossier de 9 pièces cotées avec un inventaire | Sceau du parlement de Tournai | |
| 30031 | 0 | 1694 | 1695 | Métiers, non paiement des salaires du bocqueur du fourneau de Mariembourg qui appartient au maître des forges de Chimay | Petit dossier de 8 pièces avec inventaire et requête introductive | | |
| 7291 | 0 | 1681 | 1690 | Métiers, monopole, privilège des corporations de métier, contravention aux ordonnances de la Vingtaine, conflit entre sayetteurs et hautelisseurs, interdiction d'importer des pièces de sayetterie dans la ville et taille de Lille | Dossier assez volumineux comprenant deux liasses de 38 pièces versées par les sayetteurs et les hautelisseurs pour le premier appel avec inventaires dont les pièces de première instance, la sentence de la Vingtaine du 31 mai 1681, pièces de l'enquête tenue devant le Magistrat en 1686, la sentence du Magistrat du 5 août 1687 portant mention d'appel | | |
| 7274 | 0 | 1696 | 1697 | Métiers, médecins,chirurgiens, législation royale,violation de l'interdiction faite aux chirurgiens de pratiquer la médecine | Dossier peu volumineux composé de 35 pièces de procédure cotées avec un inventaire correspondant dont les procurations données à Le Pan et Yolent, la requête du 26 juin 1696, des attestations prouvant l'exercice de la médecine, imprimé de la déclaration du roi portant interdiction d'exercer la médecine sans avoir été reçu docteur des Universités du 9 juillet 1696, copie d'un arrêt de règlement du 30 septembre 1670 | |
