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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
10137016971699Partage successoral, droit de maisneté immobilière, coutume du Cambrésis (Marbaix)Dossier assez volumineux de 23 pièces cotées avec deux inventaires correspondants dont Un parchemin chirographe : don d'héritage fait à Henri Mousron (Moucheron)Voir
16275016971701Infraction; Coups et blessures, montant des dommagesDossier de 116 pièces cotées avec plusieurs inventairesVoir
16283016971705Vente de bois de chêne de la taille de l'Hermitage, dépendant du bois de Saint-AmandDossier assez volumineux de 20 pièces cotées avec inventaire correspondant Voir
7705016971698Retrait lignager, enfants mineurs, émancipation, tutellePetit dossier contenant deux pièces : un intendit de Charles Serret détaillant les liens familiaux et matrimoniaux et une pièce de trois grandes feuilles contenant l'acte d'émancipation de Lambert Ferret du 19 décembre 1697, des procès-verbaux de comparution devant le prévôt d'Agimont (19 et 23 décembre 1697 ; 7, 11 et 17 janvier 1698) et la sentence du 18 janvier 1698Voir
707016971697Exécution d'un paréatisDossier en bon état comprenant un inventaire et les pièces correspondantes dont une procuration, une requête, un placet et une copie de procès-verbalVoir
709016971698Remboursement de lettres de renteDossier en bon état comprenant un inventaire et les pièces correspondantes dont une commission de mise de fait, des ampliations de réponses, des écrits des religieux, des lettres de requête civile, des écrits du seigneur de Marcq, un soutenu des religieux, les répliques des religieux, des dupliques, un fournissementVoir
5150016971697Une farde manuscrite (vingt-trois octobre 1697) : Compte, état et renseignement du receveur (Claude Le Ricque) aux biens fideicommis du baron de Taintignie, séquestrés amiablementVoir
9297016971699Novation, biens hérités par mort civile affectés et hypothéqués pour une rente viagère servant pour l'établissement d'un religieux (Lille)Petit dossier de 9 pièces avec inventaire dont la procuration délivrée à PronnierVoir
16295016971701Arrérages de rente seigneuriale (Villers-Sire-Nicole)Dossier de 27 pièces cotées avec un inventaire Voir
712016971701IndéterminéPetit dossier en bon état contenant un inventaire et les pièces correspondantes : une procuration et une ordonnance de fournirVoir

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