Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 6094
| Cote 8B1/ | 6094 |
|---|---|
| Numéro de sous-dossier | 0 |
| Objet du litige | Succession, application des clauses d'un contrat de mariage, mort civile |
| Année de début | 1697 |
| Année de fin | 1699 |
| Notes | Dossier assez volumineux, en mauvais état (bords rongés par l'humidité et troués par les vers), contenant 19 pièces éparses et une liasse. Parmi les pièces éparses, 18 ont été fournies par Marie de Fourmestraux dont un inventaire, des positions pour l'impétrante, le contrat de mariage de Jacques de Fourmestraux et Pétronille Boeteman (27 avril 1673, sur parchemin), diverses pièces du procès qui a préalablement opposé les parties devant l'échevinage de Lille et le parlement de Tournai (dont un arrêt étendu du 13 février 1697 sur parchemin) et l'enquête de l'impétrante. La liasse contient 12 pièces également fournies par la l'impétrante. La dernière pièce volante est la sentence décrétant la mise de fait et condamnant Boteman aux dépens du procès |
| Pièces remarquables | |
| Lien externe |
Conseillers
| Nom |
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Juridictions
Première juridiction:
Gouvernance de Lille
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Impétrante de mise de fait
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| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| De Fourmestraux Marie | Veuve immiscée avec enfant de François Guidin, bourgeois rentier de Lille, héritière universelle des biens paternels de Soeur Marie Pétronille de Fourmestraux, religieuse au couvent du Saint-Esprit de Lille | Lille |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Opposant
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| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| Boetman (Boeteman) Jean Baptiste | Marchand | Bergues (Bergues-Saint-Winoc) |
