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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
30303017151716rentes héritièresVolumineux dossier des pièces de première instance puis d'appel avec un cahier : "cachereau des rentes deuts au sr Noel Piquet du quartier de Bavay "commençant en 1616 et terminant en 1649Voir
30302017001700Impôts et taxes, droits seigneuriaux, droit de terragePetit dossier de 3 mémoiresVoir
3030016861688Dettes relatives au logement à l'Aigle Rouge, nantissement d'une somme d'argent, exécution d'un contratDossier en bon état général contenant 24 pièces, la plupart cotées, dont un inventaire, des extraits du livre de crédit de L'Aigle Rouge pour le compte de Cambier et GranvilleVoir
30298016971698Transport de bois, marché passé avec le facteur d'un marchand avec obligation de délivrance des passeports pour passer les lignes ennemis, guerreDossier d'une action incidente dans le cadre d'un appel dont les pièces ne sont pas jointes au dossier, requête à l'intendant du Hainaut en 1696Voir
30296016971698Corporation, métiers, porte-sacs (ports sacqs), credit vel non, transport d'avoine, obligation de s'adresser aux mêmes portes sacs lors de la revente des grainsDossier de 16 pièces de l'enquête diligentée sur demande du défendeurVoir
30294017151715Paternité illégitime, action civile en pension alimentaire, naissance illégitime, femme abusée (viol)Pièces d'enquête de vie et moeurs : étiques, procès-verbauxVoir
30292017001700NC, sans objet, contrat de bail entre Antoine Mareschal, procureur de la Compagnie e Jésus et Jean Desmazières d'une propriété avec maison et terres sur la paroisse d'ArmentièresVoir
30291016911692Droit des biens, main mise sur un bien déjà cédé en viager, validité de la location à FeigniesDossier des pièces de première instance avec la requête introductive et inventaireVoir
30290000Pénal, Procédure criminelle, tentative d'assassinat 1 pièce : second mémoire en défense pour l'accuséVoir
3029016861686Arrérages de rentes hypothéquées sur une maison à LandreciesDossier en bon état général, contenant 15 pièces reliées en une liasse dont un inventaire Voir

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