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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
6870017151715IndéterminéDossier contenant une seule pièce : l'inventaire du demandeurVoir
7590017031703CautionnementPetit dossier contenant une liasse de 14 pièces fournies par l'appelant dont l'inventaire correspondant, la procuration d'Antoine François Pronnier, la sentence du 2 octobre 1703 dont il est fait appel (la requête avait été présentée le 23 juillet 1703), la commission de relief d'appel du 17 octobre 1703, un écrit de griefs et l'écrit de réponses à griefs Procureurs : Pronnier et LeblonVoir
10066017001702Capacité d'un clerc d'infliger une amende : question posée suite à la visitation de chemin au village de Saméon dont le prêtre est l"hostelier"Dossier de 26 pièces avec 4 inventaires qui correspondent aux pièces fournies devant les différentes juridictions. Procureur : BallenghienVoir
28089016961696Guerre, changement de souveraineté, administration de la justice, demande d'évocation d'un procès soutenu devant la cour de MonsPetit dossier en une liasse avec inventaire dont un extrait de la cour de Mons de 1671Voir
11700016941694Bail, ferme, rente seigneurialePetit dossier de 5 pièces cotées avec inventaire correspondant Voir
10652016971697IndéterminéDossier de 4 pièces d'appel cotées avec un inventaire Voir
14164016581658Vente de tonneaux de bonne bière au détail (Marienbourg)Dossier peu volumineux de 10 pièces cotées avec inventaire correspondant (n°1351 au dos) Voir
13034016941695Paiement en épautre, avoine et seigle au titre de la portion congrueDossier peu volumineux composé de 25 pièces de procédure avec 3 inventaires Voir
15509016721673Débit de bière autorisé par le Echevinage de Tournai, contravention aux ordonnances du stil des cabaretiersDossier incomplet de 3 pièces cotées avec inventaire pour 10 pièces (n°427) Voir
16837017101712Rentes, obligation de donner hypothèque sur les terres et seigneuries de la Tour et Zegerscappel à défaut de pouvoir rembourser les deniers capitauxDossier de 84 pièces cotées avec un inventaire Voir

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