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Cote 8B1/	N° sous dossier	Date de début	Date de fin	Objet du litige	Notes	Pièce(s) remarquable(s)
6078	0	1697	1698	Procédure incidente, effet suspensif de l'appel sur la taxe des dépens, nullité d'une saisie pour paiement de la taxe alors qu'il y a appel	Petit dossier contenant une liasse de 4 pièces fournies par le défendeur dont un inventaire, la procuration de Pierre Jolent, la réponse d'André Rousseau à la requête présentée par Marie Françoise Pierrart le 20 décembre 1697 et des dupliques.
30199	0	1697	1697	Métiers, corporations, brasseurs, bières	Dossier en une liasse des pièces de première instance dont pièces d'enquêtes : étiquet, procès verbaux
4338	0	1697	1697	Dette pour un charpentage, détermination du débiteur (les parents ou le fils ? ). Preuve du contrat	Dossier de 5 pièces dont l'enquête diligentée à la requête de la demanderesse
27207	0	1697	1698	Révision de comptes, dîmes de Curgies	Dossier en bon état général comprenant une liasse de 10 pièces avec un inventaire produit par les défendeurs, et quelques pièces éparses, dont pour l'ensemble des lettres de requête civile, des contredits et des solutions
11223	0	1697	1698	Dette et succession, arrérages de rente	Dossier de 120 pièces cotées avec 3 inventaires dont le Testament de Jacques Bougenier
24414	0	1697	1697	Incident de procédure : récusation d'un témoin lors d'une enquête judiciaire portant sur un conflit commercial lié au paiement de lettres de change	Dossier d'une pièce reprenant l'enquête, la requête en récusation et la sentence du bailliage dont il est mentionné l'appel
6093	0	1697	1697	Saisie : attribution de l'administration de terres saisies au receveur des saisies réelles, saisie pour le paiement de frais de justice (épices et frais de rédaction d'arrêts)	Petit dossier contenant 8 pièces fournies par le demandeur dont un inventaire, sa procuration à Louis Maurice Warteau, la requête du 26 avril 1697 et un procès-verbal de comparution du 1er juillet 1697
7519	0	1697	1698	Contrat de location : bail d'une maison à usage de brasserie à Douai, problème d'exploitation de la brasserie (chaudières hors d'état de brasser), demande de dommages et intérêts	Petit dossier contenant une liasse de 9 pièces dont l'inventaire, une sommation du 21 juin 1697, la copie d'une sentence rendue entre les même parties dans un autre différend (sentence de la gouvernance de Douai et Orchies du 7 février 1698, infirmant une sentence de l'échevinage de Douai du 30 octobre 1697), une "declaration des dommages et intérêts soufferts par Jean Baptiste Salé... a raison du non rétablissement de ces chaudières et brasserie de la maison ou il réside, esquels intérêts Louis François Dubrulle a esté condamné par sentence de la gouvernance de Douay du 7 febvrier 1698", la requête du 14 mars 1698 et les écrits échangés entre les parties jusqu'aux dupliques
6094	0	1697	1699	Succession, application des clauses d'un contrat de mariage, mort civile	Dossier assez volumineux, en mauvais état (bords rongés par l'humidité et troués par les vers), contenant 19 pièces éparses et une liasse. Parmi les pièces éparses, 18 ont été fournies par Marie de Fourmestraux dont un inventaire, des positions pour l'impétrante, le contrat de mariage de Jacques de Fourmestraux et Pétronille Boeteman (27 avril 1673, sur parchemin), diverses pièces du procès qui a préalablement opposé les parties devant l'échevinage de Lille et le parlement de Tournai (dont un arrêt étendu du 13 février 1697 sur parchemin) et l'enquête de l'impétrante. La liasse contient 12 pièces également fournies par la l'impétrante. La dernière pièce volante est la sentence décrétant la mise de fait et condamnant Boteman aux dépens du procès
14934	0	1697	1701	Frais de justice, paiement de salaires de procureur postulant, refus du défendeur de signer la requête	Dossier d'enquête de 8 pièces (certaines en flamand) sans cote ni inventaire, dont l'enquête par l'échevinage d'Ypres. Lien au procès pour exécution de paiement de droits sur la bière entre les défendeurs et le fermier des impôts sur la bière.

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