Recherches multicritères
Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.
Afficher les résultats de 3151 à 3160 (total de 7782)
| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 16318 | 0 | 1689 | 1692 | Infraction. Homicide de Jacques Manesse, retard de jugement, demande de lettre de justice au parlement pour contraindre le bailliage d'Avesne à juger | Dossier très complet de 96 pièces, avec les pièces de l'information tenue par le prévôt puis la suite de l'instruction menée par le bailliage après renvoi, arrêt du 5 janvier 1692 portant condamnation à la pendaison de Jean Granger | Sceau plaqué du bailliage sur l'arrêt criminel |  |
| 14574 | 0 | 1689 | 1692 | Partage successoral, preuve de parenté, unique héritier d'une tante | Dossier volumineux de 64 pièces cotées avec plusieurs inventaires pour chaque partie | | |
| 11042 | 0 | 1689 | 1689 | Impôts et taxes, Côtisation ou non à la taille (Eecke) | Dossier volumineux de 188 pièces sans cote ni inventaire, dont une centaine d'extraits de tailles d'Eecke entre 1674 et 1687 (la moitié en flamand avec traduction) | | |
| 9762 | 0 | 1689 | 1691 | Restitution d'une somme payée aux partisans de Cambrai pour la rançon du sieur Risbourg pendant les guerres | Dossier peu volumineux contenant 15 pièces cotées avec inventaire correspondant | | |
| 2581 | 0 | 1689 | 1689 | Donation, testament, contestation de l'authenticité du testament | Dossier en bon état général, sans inventaire, contenant trois liasses de 10, 12 et 6 pièces dont des étiquets, des enquêtes, des positions, un extrait du testament d'Agnès Marissal du 30 juillet 1677, un arrêt du parlement du 28 juillet 1689 déférant le serment purgatoire au demandeur et au père Antoine Marissal (serment portant sur la main dont est écrit le testament d'Agnès Marissal), le procès-verbal de comparution et prestation de serment d'Antoine Marissal devant le lieutenant de la gouvernance de Lille du 19 août 1689 | | |
| 6402 | 0 | 1689 | 1690 | Vente par décret, Boussoit-sur-Sambre pour avoir paiement d'arrérages de rente. Lésion, forclusion (prescription décennale d'après l'Edit perpétuel de 1611), obligation de produire l'acte d'adjudication | Dossier peu volumineux de 13 pièces cotées avec inventaire, dont la requête adressée à l'intendant Voisin le 7 novembre 1689, la réponse du défendeur, un écrit de solutions pour le demandeur et la sentence rendue le 1 février 1690 par Léopold Bernard, avocat gradué commis juge ordinaire par renvoi de l'intendant | | |
| 9781 | 0 | 1689 | 1690 | Saisie du cautionnaire des gens de loi de Locre pour dettes de la communauté | Dossier assez volumineux contenant 32 pièces cotées avec inventaire correspondant | | |
| 12719 | 0 | 1689 | 1695 | Contribution en foin, absence de récolte pendant la guerre à cause de la désertion des villages de Lewarde, Montigny (-en-Ostrevent) | Dossier assez volumineux de 35 pièces cotées avec deux inventaires correspondants | | |
| 6404 | 0 | 1689 | 1691 | Trouble dans la propriété, fortifications royales | Dossier assez volumineux contenant une trentaine de pièces. L'affaire avait d'abord été portée par Martin devant l'intendant Voisin (par une requête du 20 décembre 1689) qui l'a renvoyée au prévôt de Maubeuge. Parmi les pièces se trouvent un inventaire, la requête du 23 décembre 1689, les écrits échangés entre les parties jusqu'aux dupliques, une "déclaration des parties dheritages appertenans aux hoirs Jerosme Martin a tiltre de Françoise Ferret, leur mère...", une requête de Regnault à l'intendant Voisin, des salvations, des enquêtes, un "Extrait d'un registre de recours de la ville de Maubeuge", un acte de "rendue à nouvelle Loy d'une heritaige quy fut cy devant demoré a François Ferret" (14 avril 1629, sur parchemin avec un reste de sceau), un autre acte de "rendue a nouvelle Loy d'une masure et jardin a la croix demoré a Michel Regnault" (26 avril 1660, sur parchemin) et des conclusions du 5 février 1691 à la fin desquelles figure la mention "prononcé le 2 février 1691" | | |
| 27757 | 0 | 1689 | 1689 | Exécution des décisions de justice (arrêt du parlement), dettes, arrérages de rentes, vente judiciaire de biens immobiliers, procédure de décret | Pièces du dossier de décret des biens avec la requête en adjudication du décret | |
