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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 27031 | 0 | 1660 | 1661 | Exécution de sentences rendues par le Conseil d'Artois, décès d'une des parties, lettres d'ajournement de son héritier | Volumineux dossier qui fait suite au dossier 27030, contenant les pièces du procès soutenu devant le conseil d'Artois dont la sentence étendue du 16 décembre 1654 entre Pierre Caulier et Guillaume Cuvelier bailli de Camphin, demeurant à Lille |  | |
| 27030 | 0 | 1656 | 1656 | Exécution de sentences rendues par le Conseil d'Artois, décès d'une partie, lettre d'ajournement contre le neveu et héritier du défunt | Une pièce : inventaire sans les pièces (à rapprocher du dossier 27031) | | |
| 10150 | 0 | 1693 | 1694 | Exécution décision de justice, condamnation à fournir une portion congrue et construire une maison pastorale, cession de dîme (Lewarde) | Dossier assez volumineux de 43 pièces cotées avec deux inventaires correspondants | | |
| 30755 | 0 | 1656 | 1657 | Exécution des clauses d'un contrat de mariage, droits de la veuve, douaire, provision sur la succession de la belle-mère | 17 pièces : 7 du procès de première instance (dont la requête introductive du 6 octobre 1656, une copie du contrat de mariage de Charles Werié et d'Adrienne Leduc et un inventaire) et 10 pièces du procès en appel (dont une sentence de l'échevinage de Valenciennes du 24 novembre 1656 frappée d'appel) | | |
| 24166 | 0 | 1666 | 1672 | Exécution des conventions matrimoniales ; droits de la veuve ; privation du douaire pour inconduite pendant l'année du deuil ; revendication de la jouïssance viagère du château de Briffoeil ; saisie | Dossier composé de 6 pièces dont un inventaire et certaines pièces correspondantes. Trois pièces concernent le procès qui a vraisemblablement été porté au Grand conseil de Malines ; il s'agit de la requête de Coppin du 24 mai 1666, des dupliques pour le défendeur (2 octobre 1666) et d'un applicat des titres du défendeur (10 novembre 1666). Les deux autres pièces sont des avis d'avocats produits suite à l'évocation de cette affaire au conseil souverain de Tournai : le premier avis, produit par le demandeur, a été rédigé par des conseillers au conseil d'Artois (9 mai 1672) ; le second avis, produit par le défendeur, a été rédigé à Liège les 22, 23 et 24 mai par deux juristes dont Charles de Méan | | |
| 27761 | 0 | 1686 | 1687 | Exécution des décisions de justice ( jugement des bailli et échevins de Wattrelos de 1672), lettres éxecutorialles, procédure de décret des biens saisis | Petit dossier pièces du décrétement des biens avec copie des exécutorialles obtenues après arrêt du conseil souverain du 7 décembre 1685 | | |
| 27757 | 0 | 1689 | 1689 | Exécution des décisions de justice (arrêt du parlement), dettes, arrérages de rentes, vente judiciaire de biens immobiliers, procédure de décret | Pièces du dossier de décret des biens avec la requête en adjudication du décret | | |
| 27766 | 0 | 1688 | 1690 | Exécution des décisions de justice (condamnation volontaire devant les Hommes de fief de la cour féodale de coyghem), dette, procédure de décret des biens, fief et seigneurie de l'Escardau (Gullegem, Verge de Menin) | Dossier des pièces de la procédure de décret, lettres de paréatis, long mémoire de l'huissier de la résidence de Menin, extrait de registre au rapport de fief de Courtrai avec traduction | | |
| 27767 | 0 | 1689 | 1690 | Exécution des décisions de justice (Conseil provincial de Flandre, 1664), dette, procédure de décret des biens, fiefs et seigneuries de Groenstrate (?), Renandelst (?) et Rudergelt (?) (Nieppe) | Dossier de la procédure de décret dont procès verbal de l'huissier, requête au parlement | | |
| 27763 | 0 | 1690 | 1690 | Exécution des décisions de justice (échevins de Tournai), procédure de décret, paréatis, | Petit dossier des pièces de la procédure de décret avec le procès-verbal de l'huissier | |
