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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
13510016811684Rumeur de grossesseDossier volumineux de 41 pièces cotées avec trois inventaires correspondants (première instance et appel) Voir
13220016301633Elargissement de prison, succession entre frères sous bénéfice d'inventaireDossier volumineux de 40 pièces cotées avec plusieurs inventairesVoir
9243016681689Conflit commercial entre marchands, paiement de l'achat de tonneaux de vins (Orléans / Lille)Dossier volumineux de 40 pièces cotées avec inventaire ainsi que la sentence de l'échevinageVoir
11095017031704Saisie, cession de successionDossier volumineux de 40 pièces cotées avec deux inventaires correspondants (un par partie)Voir
10203016931696Défaut de paiement de rente en chapponsDossier volumineux de 39 pièces cotées et numérotées avec inventaire correspondant dont deux comptes et renseignements de la terre du petit Baisson par Jacques de Braibant, son receveur (1518)Voir
14155016041607Clause d'un contrat de bail, droit réelDossier volumineux de 39 pièces cotées avec plusieurs inventaires correspondants dont de nombreux parchemins pliés, en assez bon état Voir
8546016781678Procédure : litispendance, successionDossier volumineux de 39 pièces cotées avec deux inventaires correspondants dont des comptes de distributionVoir
14102016891690Revendication de la moitié d'une succession (Bousies)Dossier volumineux de 39 pièces cotées avec deux inventaires correspondantsVoir
12371016941696Droit de poisson du terroir de Courtieux, délimitation du ressort, enclaveDossier volumineux de 38 pièces sans cote ni inventaire : étiquets, enquêtes, comparutionsVoir
12262016841684Impôts et taxes, exemption du nouveau droit de poutelle pour les bourgeois, sur les ventes de meubles, catteux et bestiaux (Cassel)Dossier volumineux de 38 pièces sans cote ni inventaire (la moitié en flamand avec traduction Voir

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