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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
9064017071713Succession, partage successoralDossier volumineux de 43 pièces cotées (et numérotées entre 75 et 167) avec plusieurs inventaires successifs"Achat de fief par Jacques de Limoges de Pierre Galland, avec relief, récépissé, démembrement de 1679 (parchemin avec plusieurs sceaux). ""fief du longprez à la jacquerie, à jouir la première année 1681"" (parchemin)"Voir
16384016571659Contrat d'association, pertes et profitsDossier volumineux de 42 pièces cotées avec inventaire correspondant dont compte des deniers employés pour les facilités de rivage de Lens (50 pages). Arrêt du Conseil privé (parchemin de 3 pages avec débris de sceau) Voir
14170016381638Paiement de rasières de céréales, "casement" sur le terrage d'ArleuxDossier volumineux de 42 pièces cotées avec inventaire correspondantUn petit registre : déclaration des terres sur le territoire d'Arleux admises à dépouille pour 1586Voir
10561016921693Succession, Nomination d'un exécuteur testamentaire par les héritiers, en concurrence avec celui désigné par le testateurDossier volumineux de 42 pièces cotées avec deux inventaires correspondants Voir
9135016991699Compétence du bailli, participation aux assemblées particulières et générales de BailleulDossier volumineux de 41 pièces sans cote ni inventaire, dont des étiquets, des intendits et enquêtes (la moitié des pièces est en flamand, avec traduction)Voir
11117016991700Contrat de travail, Paiement des ouvriers ayant travaillé au château de RuesneDossier volumineux de 41 pièces en partie numérotées, sans inventaire, dont étiquets et enquêtes Voir
13510016811684Rumeur de grossesseDossier volumineux de 41 pièces cotées avec trois inventaires correspondants (première instance et appel) Voir
13220016301633Elargissement de prison, succession entre frères sous bénéfice d'inventaireDossier volumineux de 40 pièces cotées avec plusieurs inventairesVoir
9243016681689Conflit commercial entre marchands, paiement de l'achat de tonneaux de vins (Orléans / Lille)Dossier volumineux de 40 pièces cotées avec inventaire ainsi que la sentence de l'échevinageVoir
11095017031704Saisie, cession de successionDossier volumineux de 40 pièces cotées avec deux inventaires correspondants (un par partie)Voir

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