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Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
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30411 | 0 | 1668 | 1669 | Auxiliaire de Justice, Exercice d'un office d'huissier | Petite liasse de 6 pièces dont 2 inventaires | ||
304 | 0 | 1682 | 1683 | Indemnisation pour arrêt abusif, dommages et intérêts | Petit dossier en bon état général contenant une liasse de 12 pièces fournies en appel par Guillaume Moreau, dont deux inventaires et les pièces correspondantes | ||
30398 | 0 | 1687 | 1690 | Revendication de la jouissance d'une terre | 20 pièces reliées fournies par les défendeurs (Gronier et Crespin) dont 2 inventaires | ||
30393 | 0 | 1608 | 1629 | NC. sans objet, Charles de Moncheaux, seigneur du Forestel | Registre très volumineux, composé de 11 cahiers reliés, sans couverture, contenant les comptes de 1608 à 1619 présentés par Jean Pamart, curateur de Charles de Moncheaux, seigneur du Forestel, au lieutenant de la gouvernance de Douai en raison d'une curatelle "débile d'entendement" | ||
30390 | 0 | 1701 | 1705 | Problème de mitoyenneté, entretien de chemin, écoulement des eaux | Forte liasse de pièces du procès de première instance et 3 pièces du procès en appel dont les lettres de relief d'appel du 5 décembre 1704 | ||
30389 | 0 | 1685 | 1686 | Coupes de bois, droit des habitants du village de faire paître leur bétail dans les bois de l'abbaye | Forte liasse : plus de 70 pièces dont les inventaires des pièces produites par chacune des parties et la requête du 12 mai 1685 | ||
30372 | 0 | 1695 | 1695 | Non paiement de loyers et rendages, transaction, contrainte par corps et saisie de deux chevaux | Une pièce volante et 4 pièces reliées : inventaire et pièces du procès de première instance dont la sentence du 6 septembre 1695 rendue sous forme de sentence étendue mentionnant l'appel au parlement | ||
3037 | 0 | 1683 | 1683 | Conflit de voisinage, servitude de passage, chemin traversant le jardin du voisin et permettant l'accès à la propriété voisine | Dossier assez volumineux, en bon état général, contenant 28 pièces cotées reliées en une seule liasse, dont un inventaire et un extrait du rôle de la haute cour d'Hastière retraçant toute la procédure de première instance | Deux cartes figuratives de l'emplacement des jardins des parties au bord de la Meuse à Hastière (1681) | |
30369 | 0 | 1700 | 1700 | Paiement de loyers | 3 pièces reliées fournies par l'intimée (M. Mahieu) : un inventaire et les pièces correspondantes dont la procuration au procureur postulant Jacques François Le Pan | ||
30368 | 0 | 1662 | 1662 | Indéterminé | 2 pièces : copie des lettres de relief d'appel et assignation à comparaître au Grand Conseil de Malines |