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Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.

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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
30411016681669Auxiliaire de Justice, Exercice d'un office d'huissierPetite liasse de 6 pièces dont 2 inventairesVoir
304016821683Indemnisation pour arrêt abusif, dommages et intérêtsPetit dossier en bon état général contenant une liasse de 12 pièces fournies en appel par Guillaume Moreau, dont deux inventaires et les pièces correspondantesVoir
30398016871690Revendication de la jouissance d'une terre20 pièces reliées fournies par les défendeurs (Gronier et Crespin) dont 2 inventairesVoir
30393016081629NC. sans objet, Charles de Moncheaux, seigneur du ForestelRegistre très volumineux, composé de 11 cahiers reliés, sans couverture, contenant les comptes de 1608 à 1619 présentés par Jean Pamart, curateur de Charles de Moncheaux, seigneur du Forestel, au lieutenant de la gouvernance de Douai en raison d'une curatelle "débile d'entendement"Voir
30390017011705Problème de mitoyenneté, entretien de chemin, écoulement des eauxForte liasse de pièces du procès de première instance et 3 pièces du procès en appel dont les lettres de relief d'appel du 5 décembre 1704Voir
30389016851686Coupes de bois, droit des habitants du village de faire paître leur bétail dans les bois de l'abbaye Forte liasse : plus de 70 pièces dont les inventaires des pièces produites par chacune des parties et la requête du 12 mai 1685Voir
30372016951695Non paiement de loyers et rendages, transaction, contrainte par corps et saisie de deux chevauxUne pièce volante et 4 pièces reliées : inventaire et pièces du procès de première instance dont la sentence du 6 septembre 1695 rendue sous forme de sentence étendue mentionnant l'appel au parlementVoir
3037016831683Conflit de voisinage, servitude de passage, chemin traversant le jardin du voisin et permettant l'accès à la propriété voisineDossier assez volumineux, en bon état général, contenant 28 pièces cotées reliées en une seule liasse, dont un inventaire et un extrait du rôle de la haute cour d'Hastière retraçant toute la procédure de première instanceDeux cartes figuratives de l'emplacement des jardins des parties au bord de la Meuse à Hastière (1681)Voir
30369017001700Paiement de loyers3 pièces reliées fournies par l'intimée (M. Mahieu) : un inventaire et les pièces correspondantes dont la procuration au procureur postulant Jacques François Le PanVoir
30368016621662Indéterminé2 pièces : copie des lettres de relief d'appel et assignation à comparaître au Grand Conseil de MalinesVoir

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