Recherches multicritères
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Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
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24371 | 0 | 1697 | 1700 | Exécution d'une convention, dette | Liasse de 20 pièces contenant trois inventaires, une enquête, répliques, dupliques, procuration, arrêt du parlement de Tournai | ||
9887 | 0 | 1697 | 1698 | Location d'une maison à valenciennes | Dossier peu volumineux contenant 16 pièces dont un inventaire | ||
14808 | 1 | 1697 | 1697 | Rentes seigneuriales (redevance en avoine) | Très petit dossiers composé de 5 pièces : des positions pour le demandeur, un placet pour les défendeurs et trois pièces en flamand | ||
9057 | 0 | 1697 | 1697 | Arrérage de rentes, hypothèque | Dossier assez volumineux comprenant une liasse de 100 pièces avec 2 inventaires | ||
9062 | 0 | 1697 | 1698 | Saisie de biens d'étrangers, procédure : connexité avec une affaire devant les gens de lois de Pitgam | Dossier peu volumineux de 15 pièces cotées avec trois inventaires correspondants dont les procurations données à Van Lerberghe et Biesbrouck. | ||
105 | 0 | 1697 | 1698 | Différence entre la quantité de laine confiée pour livraison et la marchandise livrée, mise en cause du transporteur (charretier) | Dossier en bon état avec un inventaire, contenant 15 pièces de première instance dont un acte de contestation sommaire, des enquêtes et la sentence définitive du 4 juin 1698 | ||
12945 | 1 | 1697 | 1697 | Dette, caution, demande de main levée sur des biens propres ne venant pas de terres achetées au baron de Taintegnies | 5 pièces dont le requis de main levée, écrit de purge de la baronnie, comparution avec Réquisitions du procureur du roi Vernimmen : demande de mises sous séquestre des pièces de procédures contenues dans le dossier 12943 après leur achat par un particulier, le sieur Beauchamps, graissier et cabaretier | Réquisitions du procureur du roi Vernimmen | |
3463 | 0 | 1697 | 1697 | Charge du coût de menues réfections d'une maison paroissiale à Boeschepe | Dossier assez volumineux, en bon état général, comprenant une vingtaine de pièces reliées en une liasse (sauf l'enveloppe à moitié cachetée qui contenait l'enquête) dont un étiquet, une enquête, des extraits de répartition des dépenses du village de Boeschèpe. Quelques pièces en flamand, avec traduction | ||
6078 | 0 | 1697 | 1698 | Procédure incidente, effet suspensif de l'appel sur la taxe des dépens, nullité d'une saisie pour paiement de la taxe alors qu'il y a appel | Petit dossier contenant une liasse de 4 pièces fournies par le défendeur dont un inventaire, la procuration de Pierre Jolent, la réponse d'André Rousseau à la requête présentée par Marie Françoise Pierrart le 20 décembre 1697 et des dupliques. | ||
4338 | 0 | 1697 | 1697 | Dette pour un charpentage, détermination du débiteur (les parents ou le fils ? ). Preuve du contrat | Dossier de 5 pièces dont l'enquête diligentée à la requête de la demanderesse |