Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 19838

Cote 8B1/19838
Numéro de sous-dossier0
Objet du litige
Année de début1698
Année de fin1699
NotesProcès-verbaux de comparution devant le conseiller de Buissy (8 janvier 1698 –15 décembre 1699). Une imposante liasse non reliée de procès-verbaux de comparution devant le conseiller Louis Philippe de Buissy. Les procès-verbaux sont numérotés par année (numéro placé en haut à gauche du premier feuillet de chaque procès-verbal) : 105 procès-verbaux pour 1698 (le n° 1 manque) et 74 pour l’année 1699. Sur le dernier procès-verbal de l’année 1699 – numéroté 74 et placé au dessus de la liasse – figure également un « n° 7 ».
Pièces remarquables
Lien externeReclassement, nouvelle cote 8B/1026

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