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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
9289017101710Injures, succession testamentaire, droit de jouissance, usufruit des moules et ustensiles d'étainierDossier volumineux de 36 pièces cotées avec inventaire correspondant (quelques pièces collées et déchirées par l'humidité) dont l'inventaire des "moules et ustensiles d'estainerie délaissés par Jean Delefontaine, dit Wicart"Voir
13128016781682Paiement d'années de louage d'une salingue (salengue), liquidation de compte de sociétéDossier volumineux de 34 pièces épaisses cotées, sans inventaire correspondant, dont enquêtesActe de constitution de société (1659)Voir
16851017001704Défaut de paiement d'un billet de frais de mise en exécutionDossier volumineux de 34 pièces avec plusieurs inventaires correspondants Voir
5462016881689Conflit de voisinage, charge de la réparation de la voûte d'un égout à LilleDossier volumineux de 33 pièces, une liasse de pièces fournies par chaque partie avec un inventaire, la requête expositive du 6 mai 1688, des pièces d'enquêtes de la visitation, sentence définitive du Magistrat de Lille du 17 octobre 1689 Petit plan figuratif de type cadastral de 1688Voir
7490016991701Droit des biens, bail de terre, obligation du bailleur de ménager un chemin de sortie de la cense louée, prise en charge des frais engagés par le preneur Dossier volumineux de 33 pièces versées par Robert Descamps avec deux inventaires dont des étiquets et de volumineux procès-verbaux d'enquête, requête à la chancellerie pour être relevé de son déboutement d'enquête causé par l'incendie de la halle échevinale de Lille, requête civile, différents mémoires, le bail conclu en 1688...Voir
10506016721675Succession,Biens arrêtés, promesse d'hypothèque comme héritier mobiliaire d'Hector WagenardDossier volumineux de 33 pièces cotées avec inventaire correspondant Voir
16797015981598Infraction. Perte à la loterie, fonctionnement de la loterie, vente des billets, injuresDossier volumineux de 33 pièces cotées avec deux inventaires correspondants Voir
5390016591660Corporations de métiers, monopole et conditions de vente de pièces de boucherie cuites, à LilleDossier volumineux de 33 pièces avec deux inventaires et avertissements, nombreuses pièces justificatives, absence d'inventaire de production alors que les pièces sont cotées, une ordonnance imprimée des échevins de Lille du 18 juillet 1659 sur la boucherieVoir
16316017071709Droit de dîme, terrageDossier volumineux de 32 pièces cotées avec inventaire correspondantVoir
7397017011701Métiers, corporations, défense du monopole des sayetteurs de Lille, contestation d'une amende infligée par le corps de sayetteurs à des bourgetteurs pour possession de pièces de sayettes dépourvues du scel des villes privilégiéesDossier volumineux de 32 pièces avec inventaire dont la requête du 17 juin 1701des extraits d'ordonnance du Magistrat de Lille entre 1544 et 1650 et un arrêt étendu du parlement datant de 1696 avec sceau (cassé)de 30 pages sur parchemin fourni à titre de jurisprudenceVoir

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