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Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.

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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
30605017041704Querelle dans un cabaret, prise à partie du juge3 pièces dont la requête du 29 février 1704 par laquelle les accusés ont fait appel de la permission d'informer et de tout ce qui s'en est suiviVoir
30600017101712Enlèvement de blé et avestures sur une terre dont la propriété fait l'objet d'un procès7 pièces dont 3 enquêtesVoir
306017791780Etat des dépens dans le procès opposant Legrand au seigneur d'Arlebecque, gouverneur de Marchiennes.Voir
30599017111711Infraction pénale, Excès et violences contre le curé de Rousies et sa sœur10 pièces dont un inventaireVoir
30596017111712Bail à ferme de dîmes, clause interdisant de se prévaloir de motif de modération, lé sion, restitution en entier7 pièces dont 2 étiquets et 2 enquêtesVoir
30593016771677Donation faite par Rémy Pouille, président du séminaire de Tournai, à son père du même nom, des biens qui lui sont échus par la succession de Guillaume Braem, son grand père maternel3 piècesVoir
30592017021705Procédure de révision de l'arrêt du 14 mars 170219 pièces dont plusieurs requêtesVoir
30587017021702Infraction pénale, indéterminé1 pièce : interrogatoire du 29 mars 1702 (1 feuillet)Voir
30586016981698Infraction pénale, Protestante relaps, protestante arrêtée alors qu'elle voulait sortir du royaume, abjuration10 piècesVoir
30581017061708Animaux, Enlèvement prétendument frauduleux de bétail, fraude aux droits des créanciers28 pièces du procès de première instance dont un inventaire "réinventorié" à Valenciennes le 9 novembre 1708Voir

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