Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 306

Cote 8B1/306
Numéro de sous-dossier0
Objet du litige
Année de début1779
Année de fin1780
NotesEtat des dépens dans le procès opposant Legrand au seigneur d'Arlebecque, gouverneur de Marchiennes.
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