Recherches multicritères
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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
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| 4383 | 0 | 1689 | 1689 | Action contre un notaire pour l'obliger à remettre la minute originale d'un contrat de mariage contenant une institution contractuelle | Petit dossier en bon état général contenant une liasse de 16 pièces cotées avec inventaire correspondant. Parmi ces pièces se trouve la requête introductive d'instance et la copie du contrat de mariage d'Anne Wardavoir (Vardavoire) et Philippe François Lelon du 8 mai 1662 |  | |
| 431 | 0 | 1756 | 1756 | Etat des dépens dans le procès opposant les consorts Guillebert à Mairesse, seigneur de Neuilly. Lieux : Cambrai et Eswars | | ||
| 786 | 0 | 1777 | 1778 | Etat des dépens dans le procès opposant Augustine Bocquillon, veuve de Louis Brasseur, rentier, à Gadelain et Bourgeois, respectivement procureur et aubergiste. Lieu : Valenciennes | | ||
| 25262 | 0 | 1680 | 1682 | Preuve de la propriété de terres données en arrentement | Dossier en bon état général contenant une liasse de 27 pièces partiellement déliée (4 pièces séparées). Parmi ces pièces se trouvent : un inventaire, les "actes de procédure du procès" (en latin) mentionnant la requête du 15 mars 1680, la réponse des défendeurs, les répliques des demandeurs, des dupliques, des tripliques, l'enquête des défendeurs, les reproches des demandeurs, les salvations des défendeurs, un "extrait de certain cachereau ou cartulaire reposant au chapitre de Notre-Dame de Cambray où sont contenues les terres sur lesquelles messieurs dudit chapitre prend disme, terraige, et taille, renouvelléz les 21, 22, 23 et 24 octobre 1527", un "Compte et renseignement" rendu aux curé et échevins de Viesly par Louis Bricou et Martin Claisse "de ce qu'ils ont maniez des biens, rentes, censes et revenus appertenans à la ditte eglise dudit Viesly" (compte pour 1673-1674), un autre compte de Pierre Bricou et Martin Claisse, une sentence interlocutoire de l'official du 11 juillet 1682 et une "déclaration spécifique des parties des terres misses en question par Noel Matthieu et ses consors contre le pasteur et marguilliers de l'eglise de Viellÿ avec la carte figuratif ici demandée par sentence de monsieur l'official....". La sentence définitive "dont est appel" mentionnée à la fin de l'inventaire n'est plus dans le dossier. On ignore qui a fait appel et où cet appel a été porté | | |
| 4533 | 0 | 1699 | 1699 | Indéterminé | Petit dossier de deux pièces : un inventaire et la constitution de procureur de l'intimé (procureur Vandal). L'inventaire mentionne que la dame d'Abondance est "appellante du Magistrat de Cambray" mais dans la constitution de procureur il est indiqué que la baronne est appellante de la sentence rendue par monsieur le révérend official dudit Cambrai | | |
| 26203 | 0 | 1682 | 1690 | Dossier constitué de pièces éparses en assez bon état général, rassemblées en une liasse. Une partie des pièces concerne des états de dépens des geôliers de diverses prisons du ressort du parlement de Tournai, une autre partie contient diverses pièces de correspondances entre le procureur du parlement et le lieutenant de la gouvernance de Douai (publications d'ordonnances et d'arrêts) | | ||
| 26596 | 0 | 1692 | 1692 | Dettes, obligations, reconnaissance de dette, héritier | Dossier de 16 pièces en deux liasses avec inventaires, une pour chaque partie dont la reconnaissance de dettes, la demande de venue en cour. Hors des liasses la sentence en forme étendue des échevins du 21 juillet 1692 portant mention d'un appel | | |
| 5245 | 0 | 1692 | 1692 | Mise de fait, lettre de change (Lille) | Dossier volumineux, comprenant une première liasse de 6 pièces cotées avec un inventaire, une seconde de 55 pièces cotées avec un inventaire | | |
| 6207 | 0 | 1710 | 1715 | Validité d'une saisie mobilière, cession frauduleuse, biens vendus à un prêtre à vil prix pour éviter leur saisie | Dossier volumineux contenant une première liasse de 25 pièces avec trois inventaires (pièces de première, seconde et troisième instance) et une deuxième liasse de 44 pièces avec plusieurs inventaires successifs (mêlant première instance et appel). Parmi les pièces se trouvent une requête de Coubronne du 30 avril 1712 faisant référence à sa requête en saisie du 25 novembre 1710, la sentence de l'échevinage du 20 juin 1712, la sentence confirmative de la cour de Cassel du 7 juillet 1713, la sentence du présidial du 18 mai 1714. L'inventaire, dressé le 12 janvier 1715, indique qu'il y a eu appel de cette dernière sentence sans préciser qui a fait appel ni où cet appel sera porté | | |
| 6422 | 0 | 1699 | 1701 | Rente, cession de rente, collège des Jésuites de Tournai, preuve de la rente, hypothèque, fortifications de Menin | Dossier en bon état général, relativement volumineux, contenant 4 liasses : 2 pour la première instance et 2 pour l'appel. La première liasse réunit 15 pièces fournies par les opposants dont un inventaire, des positions, un deuxième billet d'emploi et applicat de preuve produit le 11 décembre 1699, une enquête, des répliques et la sentence du 1er avril 1700 dont il est fait appel. La seconde liasse contient 10 pièces fournies par le demandeur dont un inventaire, une requête du 12 février 1700 et des extraits de comptes. La troisième liasse contient 4 pièces fournies par l'intimé : un inventaire, la procuration de Pierre Dubois et deux actes du rôle. La quatrième liasse réunit 8 pièces fournies par les appelants dont un inventaire, la commission d'appel du 12 juin 1700 et des actes du rôle de 1700-1701 | |
