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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1257 | 0 | 1686 | 1686 | Paternité illégitime : action contre l'héritier d'un père naturel, paiement de la partie de la pension que ce père avait été condamné à payer à la mère et qu'il n'a pas acquittée, délivrance du don qu'il s'était engagé à verser à sa fille naturelle lors de son mariage | Dossier de 25 pièces de première instance en bon état. Parmi les pièces : deux inventaires (un inventaire des pièces fournies par les demandeurs et un inventaire des pièces fournies par le défendeur), la requête du 21 mars 1686, un avertissement pour les demandeurs, la commission d'ajournement de témoins, les enquêtes des deux parties, un extrait du registre aux sentences de la cour ecclésiastique de Tournai du 13 janvier 1662, un acte notarié du 10 septembre 1667 par lequel Gilles Fry a réglé le sort de ses biens (par cet acte, il donne à son frère Bernard, meunier demeurant à Marquette, tout ce qu'il pourra recevoir suite à l'accord qu'il a passé le 29 août précédent avec Antoine Descamps demeurant à la Bassée touchant la blessure qu'il a reçue dudit Descamps ou de son fils, à la charge de payer 100 florins à Marie Marguerite Fry, sa fille, "lorsqu'elle prendra estat de mariage ou autre honorable" ; l'acte contient encore quelques autres donations et prévoit que le surplus de ses biens sera partagé également entre Bernard et ses autres frères), un autre acte notarié du 3 septembre 1667 (acte passé par Bernard, Antoine et Jean Fry, frères du défunt Gilles Fry, par lequel ils établissent Charles de la Ruyelle comme procureur spécial pour exécuter les legs consentis par leur frère, dont les 100 florins promis sa fille, "à prendre à la charge d'Antoine Deschamps pour la blessure mortelle par luy inferrée dans la personne dudit Gille Fry") les reproches et salvations des deux parties, un avertissement pour le défendeur. Deux pièces non inventoriées : un placet de fournissement des demandeurs et la sentence de la gouvernance du 18 octobre 1686 (sentence en forme avec sceau plaqué) à la fin de laquelle il est fait mention de l'appel sans que la juridiction devant laquelle cet appel sera porté soit précisé |  | |
| 2221 | 0 | 1696 | 1698 | Succession : qualité de curateur à la maison mortuaire, charges de la succession | Dossier en bon état général, avec un inventaire et les pièces correspondantes | | |
| 3563 | 0 | 1679 | 1680 | Action en paiement d'arriérés des loyers d'une terre ; preuve du bail | Petit dossier composé d'une liasse de 9 pièces avec inventaire et d'une pièce volante | | |
| 4443 | 0 | 1682 | 1688 | Contestation de la compétence de l'official sur des manants de Beaurieux qui sont allés au cabaret pendant les vêpres un jour de fête chrétienne | Dossier en bon état, de 37 pièces fournies par le demandeur avec deux inventaires. Parmi les pièces : des extraits des registres de la métropolitaine de Cambrai. Le deuxième inventaire fait suite à l'arrêt de cour du 9 décembre 1687. | | |
| 451 | 0 | 1738 | 1756 | Etat des dépens dans le procès opposant Vapeur et Dupont à Charlet, censier et mayeur de Fontaine-Notre-Dame. Lieu : Fontaine-Notre-Dame | | ||
| 1002 | 0 | 1595 | 1618 | Une pièce en parchemin concernant de Haudion dit Giberchies, douairière de Wallebecque. Lieux : Lille et Douai | | ||
| 4030 | 0 | 1705 | 1705 | Acte de constitution de rente héritière du 9 mars 1705 : rente constituée par Jean Baptiste de Mullet, écuyer, et Marie Antoinette du Chasteau, son épouse, au profit de Germain de Petitpas, chevalier, seigneur du Bruisle, demeurant à Lille | | ||
| 4636 | 0 | 1554 | 1681 | Dossier en très mauvais état (très endommagé par l'humidité : la majorité des pièces est presque illisible) contenant une vingtaine de pièces dont trois parchemins avec des restes de sceaux. Parmi ces pièces, un certain nombre concernent la seigneurie de Courcelles et les familles de la Fosse et Le Febvre ; il s'agit notamment d'acte de dénombrement de fiefs | | ||
| 26245 | 0 | 1694 | 1694 | Succession paternelle, veuve renoncée, curateurs judiciaires aux biens paternels, co-obligations entre les enfants, rachat de dettes, rentes héritières | Petit dossier en assez bon état contenant deux liasses. Les liasses sont formées uniquement des inventaires de fournissement en appel des parties avec essentiellement les procurations et les lettres de relief d'appel. L'appel fait suite à un procès devant le lieutenant de la Gouvernance de Lille dont la sentence date du 4 décembre 1693 | | |
| 26940 | 0 | 1697 | 1697 | Sans objet | Dossier de deux pièces en bon état général comprenant : 1/ une requête d'Antoine et Marie Gabrielle Le Coq, frère et soueur, demeurant à Landrecies, demandant au procureur général du parlement de Tournai d'obliger le procureur du roi de Landrecies d'informer et d'intruire un procès contre Odelant pour avoir donné un coup de crosse fatale envers leur frère aîné Jacques Le Coq ; 2/ courrier du procureur Jolent au procureur général du roi au parlement de Tournai pour l'inviter à disposer sur les fins et conclusions de la requête. | |
