Recherches multicritères

Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.

Afficher les résultats de 3021 à 3030 (total de 7880)
Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
9165017031704Demande de garantie, action entre héritiersPetit dossier de 7 pièces cotées avec inventaire dont la procuration délivrée à BiesbroucqVoir
10058016851695Rembousement d'une pension pour Pierre Godin "vivant débile d'entendement"Dossier assez volumineux de 25 pièces cotées sans inventaireVoir
28073016961696Saisie, baux conventionnels, baux judiciaires de biens saisisDossier de 22 pièces fournies par le défendeur avec inventaireVoir
11688017061709Droit du receveur des consignations et saisies réelles (Bouchain)Dossier assez volumineux de 38 pièces cotées avec deux inventaires (un par partie) dont des placards imprimés relatifs au receveur des consignations Voir
10642016861686Dettes,Recouvrement de créanceDossier peu volumineux composé de 16 pièces avec inventaire Voir
13206016911692ChasseDossier de 37 pièces cotées avec un inventaireVoir
14142016821683Reddition de compte, cession de rente, hypothèque, paiement de louage de terre (Bertem)Dossier volumineux de 69 pièces cotées avec inventaire correspondant (la moitié en flamand avec traduction) Voir
13010016831683Procédure : Autorisation d'enquête (demande incidente), indéterminé (au principal)Dossier de 3 pièces avec un inventaire "sur l'incident des dames chanoinesses de Maubeuge, demanderesse" Voir
15765017121712Arrêt par corps et saisie, paiement de chevaux et chariots, contrat d'engagement, vente de sacs de farineDossier assez volumineux de 25 pièces cotées avec inventaire correspondantVoir
16787017151718Emprise sur une parcelle, construction et labourage, amende et restitution de fruits (Rombies)Dossier volumineux de 89 pièces cotées avec trois inventaires correspondants Voir

logos