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Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
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27743 | 0 | 1643 | 1644 | Impôts et taxes, refus de paiement de la taille | Volumineux dossier de 25 pièces avec inventaire de la requête introductive d'instance du 21 avril 1643 jusqu'aux salvations avec étiquet d'enquête, extraits des chartes du stil,etc. | ||
6868 | 0 | 1500 | 1503 | Métiers, sayeteurs, fraude dans la fabrication d'ouvrages de draperie à Valenciennes, violation des ordonnances du métier, compétence de l'échevinage | Dossier contenant une liasse de 25 pièces dont un inventaire, un mémoire pour l'appelant, un avertissement pour les intimés et diverses pièces justificatives dont un extrait des ordonnances du métier des sayeteurs. L'avertissement récapitule la procédure : poursuivis devant les prévôts, mayeur et treize hommes de la draperie de Valenciennes par les maîtres sayeteurs, Behague et sa fille ont fait appel du jugement rendu contre eux par les prévôt, mayeur et treize hommes devant l'échevinage puis ils ont fait appel de la sentence de l'échevinage devant le Grand Conseil de Malines | ||
7588 | 0 | 1669 | 1669 | Impôts et taxes, paiement de droits sur 18 tonneaux de saumon vendus à Lille | Dossier peu volumineux contenant une liasse de 10 pièces produites par l'appelant dont un inventaire et les pièces correspondantes parmi lesquelles la procuration de l'appelant à Pierre Bertrand et la commission de relief d'appel de la sentence du 9 avril 1669 | Commission de relief d'appel du 13 avril 1669 sur parchemin avec un sceau en assez bon état | |
10062 | 0 | 1695 | 1696 | Réparation d'injures, Echevinage d'Etroeungt traité de "voleurs" | Dossier de 26 pièces de première instance avec inventaire avec la sentence et l'acte d'appel | ||
28087 | 0 | 1678 | 1679 | transport de deniers, réalité d'une obligation contractuelle | Petit dossier en une liasse de 8 pièces | ||
11699 | 0 | 1695 | 1698 | Séquestre, recouvrement de loyer, bail judiciaire, paréatis | Dossier peu volumineux de 18 pièces cotées avec inventaire | ||
10648 | 0 | 1700 | 1701 | Clôture de compte par le marguillier de l'église d'Hellemmes, rembousement des frais | Dossier de 32 pièces avec trois inventaires | ||
14150 | 0 | 1703 | 1703 | Exécution pour paiement de l'impôt sur le cuir tanné | Dossier assez volumineux de 20 pièces cotées avec inventaire correspondant | ||
13026 | 0 | 1700 | 1700 | Auxiliaire de justice, Vente d'une charge d'huissier à la maîtrise des Eaux et Forêts du Quesnoy, demande de committimus | Petit dossier de 7 pièces sans cote ni inventaire dont des pièces de correspondance entre frères à propos d'un prêt d'argent nécessaire à l'achat de l'office d'huissier | ||
16797 | 0 | 1598 | 1598 | Infraction. Perte à la loterie, fonctionnement de la loterie, vente des billets, injures | Dossier volumineux de 33 pièces cotées avec deux inventaires correspondants |