Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 2540

Cote 8B1/2540
Numéro de sous-dossier0
Objet du litige
Année de début1748
Année de fin1750
NotesDossier contenant 91 états d'arrérages de rentes seigneuriales dues au prince de Râches par divers particuliers ou institutions (rentes pour les années 1717-1748). Les mentions portées en marge de certains de ces états indiquent qu'ils ont été produits ou reçus entre 1748 et 1750
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