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Cote 8B1/	N° sous dossier	Date de début	Date de fin	Objet du litige	Notes	Pièce(s) remarquable(s)
11033	0	1689	1690	Justice, Saisie, non exécution d'une sentence, garantie	Petit dossier de 15 pièces cotées avec inventaire correspondant
31612	0	1689	1700	Succession ; exécution des dispositions testamentaires de Catherine de Conninck ; liquidation de légitime ; saisie	Forte liasse contenant des pièces de procédure des années 1689-1696 (dont de nombreuses enquêtes) et des pièces produites par les parties dont les testaments olographes de Catherine de Coninck des 18 avril 1675, 6 octobre 1676 et 20 décembre 1683 (reliés à un petit registre intitulé "Libvre de notice des deniers donnéz successivement a deposito par Guillaume Faulconnier et Catherine de Conink, sa femme") et de nombreuses copies d'extraits de livres de compte ou d'actes collationnées par le conseiller commissaire. La dernière pièce de la liasse est une attestation délivrée à la requête de N. F. Faulconnier le 4 octobre 1700, ce qui laisse penser qu'à cette date le procès n'était toujours pas terminé
6050	0	1689	1689	Indéterminé	Petit dossier contenant une liasse de 3 pièces fournies par l'intimé : un inventaire, la procuration de Ballenghien et un acte du rôle
24379	0	1689	1690	Dette et nullité de procédure en appel	Petite liasse de 7 pièces comprenant un inventaire, réponse de Braye, répliques du demandeur, dupliques du défendeur, procuration, requête en appel
25360	0	1689	1689	Demande de réparation pour injures proférées par un prêtre, action en dommages et intérêts, atteinte à l'honneur, conflit de compétence, privilège de juridiction des clercs	Petit dossier de 6 pièces de première instance avec inventaire dont la requête du 1er mars 1689, la sentence interlocutoire portant mention d'appel
27931	0	1689	1689	Dettes, rente hypothécaire, vente judiciaire, ordre des créanciers	3 pièces dont la demande de Jacques Maladry sur les deniers de la vente des meubles des époux Pasquier
2051	0	1689	1696	Métiers : conflit entre le corps des brasseurs de Valenciennes et son ancien connétable à propos de la prise en charge des frais d'un procès perdu par les métiers de la ville, preuve d'une procuration donnée au connétable des brasseurs par les autres métiers, serment décisoire	Dossier en bon état contenant 15 pièces dont deux inventaires et les pièces correspondantes. Parmi ces pièces se trouvent un écrit intitulé "poursuitte des demandes, fins et conclusions, des demandeurs du 29 mars 1689" avec en pièce jointe la procuration donnée le 29 mars 1689 par les connétables et maîtres des métiers de Valenciennes aux connétables et maîtres du stil des brasseurs pour poursuivre le procès les opposant à ceux des quatre serments, la réponse de Dusart, les répliques des demandeurs, les dupliques de Dusart, les tripiques des demandeurs, les quadrupliques de Dusart, une enquête pour les demandeurs, un mémoire pour Dusart, la sentence de l'échevinage de Valenciennnes du 2 mai 1696 en faveur de Dusart dont il est fait appel (l'appel est mentionné dans les deux inventaires mais il n'est précisé où il sera porté) et un placet présenté le 22 mai 1696 par les connétables, maîtres et suppôts des brasseurs
14813	0	1689	1691		43 pièces avec plusieurs inventaires
2709	0	1689	1689	Indéterminé	Petit dossier de 5 pièces d'appel : un inventaire des pièces fournies par l'intimé, la procuration de Dubois et trois actes du rôle (consentement à l'entérinement d'une clause de requête civile, emploi des procédures de première instance et ordonnance de fournir)
27198	0	1689	1690	Impôts, droits sur la laine	Dossier en bon état général comprenant une quinzaine de pièces avec un inventaire, dont la requête de Pierre Monfort du 8 février 1689, plusieurs extraits aux causes du bailliage du Quesnoy, une copie de la criée du poids au houblon à la laine et autres marchandises (de 1686 à 1689), une réponse et des répliques. Il est bien fait mention d'un appel sans que la juridiction d'appel puisse être déterminée.

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