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Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.

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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
13118016971698Interdiction d'abattre des pièces de bois sur le cimetière de l'église Saint-Etienne de LilleDossier assez volumineux de 32 pièces cotées avec inventaire correspondantVoir
14948016921693Indéterminé3 pièces (procès verbaux de comparution, l'un en flamand)Voir
14844016641674Impôts et taxes, fraude dans la collecte des droits du selPetit dossier de 5 pièces sans cote ni inventaire. Chacune des parties a présenté une requête au roi à Bruxelles, qui renvoie au Grand Conseil de Malines.Voir
30662017011704Liquidation de succession de Louis Makeblyde, comptes de l'administration de la maison mortuaire, chose jugée par une autre juridiction2 liasses reliées de 7 et 5 pièces fournies par les défendeurs ( J. B. Bulteel et consorts), dont un inventaire, une addition d'inventaire et l' écrit du 12 juin 1704.contenant leur demande incidente avec, en pièce jointe, la décision rendue par le Magistrat de Poperingue le 12 avril 1704Voir
24587017011701Distribution des deniers de la vente de la terre de Noyelles, préférence accordée ou non à la suite de l'acquisition d'une rente, transport et cession d'une renteUne pièce : Arrêt étendu (14 juillet 1701) du parlement de Tournai.Voir
30224017131715Administration de la table des trépassés, droit et rétribution sur l'ornementation de la table des trépassés de l'église Saint Pierre de Douai, confrérieDossier en trois liasses, les deux premières concernent aussi la table des trépassés de Saint-Pierre mais relèvent d'un conflit antérieur (1698) avec nombreuses pièces d'enquêtes et correspondancesVoir
139016851685Pâture, bétail à Feschaux (Beauraing)Dossier en bon état de 35 pièces avec un inventaire. Parmi les pièces : des ordonnances, la copie d'une charte de 1247, des ordonnances de comparution, des mémoires, des salvations, des réponses, des étiquetsVoir
1099016821685Dignité de doyenDossier en bon état général avec un inventaire et les pièces correspondantesVoir
2098016931696Propriété d'un bois (partie d'un fief et seigneurie appartenant au demandeur)Dossier constitué d'une liasse avec quatre pièces dont un extrait des devoirs de fief passés devant la cour féodale de BarbençonVoir
2739016961699Paiement du prix d'un cheval réquisitionné par les échevins pour servir dans les convois utilisés lors du siège de Namur en 1692 et mort de fatigue à DeûlémontDossier en bon état général, composé d'une première liasse 15 pièces avec inventaire pour les demandeurs (dont la requête introductive présentée par la veuve de Pierre Hamers le 21 janvier 1696), d'une seconde liasse de 8 pièces avec inventaire pour les défendeurs et d'une pièce volante : les conclusions du procureur du roi du 29 avril 1699 visant à admettre les demandeurs de vérifier. Quelques pièces en flamand avec traductionVoir

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