Recherches multicritères
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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 3605 | 0 | 1690 | 1690 | Demande de révocation de donation entre vifs pour ingratitude du donataire, conséquence de la naissance d'un enfant après la donation | Dossier peu volumineux, en bon état général, contenant 13 pièces avec deux inventaires respectifs correspondants. Parmi les pièces on distingue, une défense des défendeurs (26 mai 1690), le testament de Philippe Maton (20 mars 1690), les dupliques des défendeurs (6 juillet 1690), un motif (avertissement) de droit des défendeurs, l'acte de la donation litigieuse (14 avril 1690), les répliques du demandeurs à la défense ds défendeurs (8 juin 1690), un écrit, la procuration du demandeur, la sentence de décrètement de mise de fait | Le testament in extremis de Philippe Mathon (20 mars 1690) |  |
| 4478 | 0 | 1558 | 1559 | Exemption de droits exigés par les pointers et zetters pour des biens sis à Oudezeele | Dossier peu volumineux, en bon état général, contenant 7 pièces (5 en flamand et 2 en français) : 5 actes sur parchemin (un vidimus et un affixe du 15 décembre 1559, sur parchemin, reprenant un acte de 1458 concernant la donation faite aux prieur et religieux de l'ordre de Saint-Guillaume de l'Observance d'une chapelle et de rentes à Oudezeele, châtellenie de Cassel, pour suppléer à un ancien cloître inondé situé à Nieuland près de Calais), une instruction et un inventaire | | |
| 467 | 0 | 1770 | 1784 | Etat des dépens dans le procès opposant Barisel et Costenoble à Rousseau et Arnout, le dernier étant marchand brasseur à Bailleul. Lieu : Bailleul | | ||
| 1115 | 0 | 1698 | 1725 | De très nombreuses de pièces éparses concernant le chapitre de Saint-Pierre de Douai : états de dépens, requêtes, mémoires, remontrances, suppliques, inventaires de pièces fournies. Certaines des pièces sont largement gâtées par l'humidité. | | ||
| 3644 | 0 | 1721 | 1721 | État des dépens dans le procès ayant opposé les prévôt, doyen, chanoines et chapitre de l'église métropolitaine de Cambrai à André Lhuissier, Antoine Pattou, la veuve d'Antoine Défossé, habitants tous le village de Maresches | | ||
| 25427 | 0 | 1694 | 1694 | Une pièce, l'acte de partage des biens indivis situés à Douai de la maison mortuaire d'Antoinette Prévôt rendu par les échevins de Douai | | ||
| 4774 | 0 | 1680 | 1680 | Charges des dépenses de restauration de la maison pastorale (presbytère) de Boulogne-sur-Helpe | Dossier volumineux, en bon état, contenant 32 pièces : 31 pièces sont des pièces de première instance dont un inventaire des pièces produites par les défendeurs. La dernière pièce est l'inventaire général des pièces transmises au Conseil souverain de Tournai | | |
| 5587 | 0 | 1683 | 1684 | Compétence du prévôt de Maubeuge en matière de police de la ville : audition des comptes des biens des pauvres et églises | Dossier peu volumineux composé de 13 pièces cotées avec inventaire correspondant dont la requête date du 8 mars 1683 | | |
| 26981 | 0 | 1687 | 1687 | Procès criminel : voie extraordinaire convertie en ordinaire.civilisation du procès, ingérance dans la collecte d'une taille ou d'une taxe (village de Wambrechies), utilisation frauduleuse d'un cachet à l'insu du seigneur de Wambrechies. | Liasse d'une dizaine de pièces en bon état général avec un inventaire de fournissment du procureur général du parlement de Tournai et les pièces afférentes dont, un arrêt du parlement du cinq mars 1687 avec la plainte donnée par Nicolas Hallet, bailli de Wambrechies, aux hommes de fiefs de Wambrechies, le placet du commissaire Allard de Roubaix pour vaquer à l'information, les informations tenues les quatre avril et trois mai 1687, le réquisitoire du procureur général du parlement du dix avril 1687, l'arrêt du parlement du quatorze avril 1687 pour assigner les défendeurs, les interrogatoires du vingt-cinq avril 1687, les conclusions du procureur général du parlement prises sur les interrogatoires du vingt-neuf avril 1687 et l'arrêt du parlement du neuf juin 1687 pour recevoir les défendeurs en procès ordinaire et pour que les informations soient converties en enquêtes | | |
| 6273 | 0 | 1690 | 1690 | Impôts et taxes : fraude au droit d'octroi sur les bières à Bergues-Saint-Winoc | Dossier volumineux, contenant 6 liasses, deux pièces volantes et un inventaire général récapitulatif des pièces des 6 liasses (pièces du procès de première instance). La première liasse réunit 8 pièces fournies par les demandeurs dont un inventaire, une réplique et un écrit de "Satisfaction". La deuxième liasse réunit 4 pièces fournies par le défendeur dont un inventaire, une réponse et une duplique. La troisième liasse contient 4 pièces fournies par les demandeurs dont un inventaire et une triplique. La quatrième liasse contient 3 pièces fournies par le défendeur dont un inventaire et une quadruplique. La cinquième liasse réunit 11 pièces fournies par les demandeurs dont un inventaire. La sixième liasse réunit 8 pièces dont des sextupliques. Les deux pièces volantes sont une sentence interlocutoire du 5 octobre 1690 et une lettre de l'échevinage adressée au Parlement. Des pièces en flamand, avec traduction. La sentence dont il est fait appel a été rendue le 23 novembre 1690 | |
