Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 25363
Cote 8B1/ | 25363 |
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Numéro de sous-dossier | 0 |
Objet du litige | Droits seigneuriaux, banalité, liberté pour les meuniers de la Tour au Bois de venir chercher les grains des habitants de Gommegnies et dépendances en l'absence de droit de banalité |
Année de début | 1679 |
Année de fin | 1681 |
Notes | Dossier de 34 pièces de première instance en deux liasses avec inventaires, la première des pièces versées par le demandeur et la seconde des pièces versées par le défendeur dont la requête du 23 novembre 1679, un avertissement secret de l'archidiacre, la sentence portant mention d'appel du 10 novembre 1681, un imprimé in 8 de 16 pages de la vente à la criée de la terre de Gommegnies et dépendances (1634) avec la description des seigneuries du Petit-Wargnies, Preux-au-Sart, Frasnoy, Villereau, du bois de Planty, d'Erpion |
Pièces remarquables | |
Lien externe |
Conseillers
Nom |
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Juridictions
Première juridiction:
Bailliage du Quesnoy
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Demandeur
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Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Indéterminé | Baron de Gommegnies | Gommegnies |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Défendeur
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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De Maldonade | Emprenant pour Jean Bernier, fermier du moulins de La Tour au Bois | Archidiacre et chanoine de la métropolitaine de Cambrai | Cambrai |